Sanibroyeur installé/raccordé illegalement

Sujet vu 2517 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 13:43
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


bruno, Paris, Posté le 01/06/2010 à 13:43
1 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,
Dans une chambre de bonne à paris 8 ,louée, j'ai fait installer un sanibroyeur par un plombier, facture et cheque 3600e, en juillet 2009. le raccordement est illégal: eaux pluviales, l'accord de la copropriété non demandé, et l'entreprise a "disparu".
A l'assemblée générale du 8 juin 2010, il est mis au vote une mise en demeure de supprimer le sanibroyeur.
J'ai fait venir l'architecte de l'immeuble en octobre 2009 et sur ses conseils, j'ai demandé au syndic (LRAR,oct 09) de mettre à l'ordre du jour de l'AG de juin 2010 soit la renovation des wc communs pris en charge par la copropriété (wc turc mauvais état), soit l'autorisation de raccorder le sanibroyeur aux eaux usées, à mes frais. Ce point n'apparaissait pas dans la convocation il y a 10 jours, j'ai envoyé une autre LRAR, le syndic a informé les propriétaires et me dit que ma demande sera bien mise aux votes.
Je me demande si cette AG sera légale, et si mes chances d'obtenir un vote favorable sont grandes? La copropriété peut elle refuser de rénover des WC communs et m'interdire d'installer un sanibroyeur bien raccordé chez moi ?

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