A qui revient la charge de l'entretien de la piscine et de l'arro

Sujet vu 537 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/11 à 17:41
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


chrislat, Posté le 15/11/2011 à 17:41
1 message(s), Inscription le 15/11/2011
Bonjour,
Nous louons une villa avec piscine non meublée en résidence principale. Nous aimerions savoir à qui incombe l'entretien de la piscine ( mise en eau, hivernage ), ainsi que la purge et la vidange de l'arrosage automatique, au même titre que les autres tuyaux et robinets extérieur. La piscine et l'arrosage automatique ne sont pas mentionnés au contrat dans les équipements, contrairement par exemple à la chaudière et à l'adoucisseur d'eau, car il n'y a pas pour la piscine et l'arrosage automatique de contrat de maintenance. Sommes nous en droit de demander l'entretien de la piscine et de l'arrosage automatique à notre locataire qui en a l'usage ? Dans la loi du 6 juillet 1989 article 7c il est question de l'entretien des équipements mentionnés au contrat et de menues réparations. Et dans le décret du 26 aout 1987 la piscine et le jardin apparaissent dans la liste des réparations locatives.
Merci pour votre éclairage.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]