Resiliation de bail rapidement

Sujet vu 441 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/10 à 15:46
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


derrien, Morbihan, Posté le 02/10/2010 à 15:46
10 message(s), Inscription le 02/10/2010
Bonjour,
mon locataire m'a signé un papier le 10 septembre 2010 par lequel il quittait son logement a la date du 20 novembre 2010 date d'anniversaire des 3 ans du bail. je lui ai envoyé une lettre recommandée pour confirmer son départ a cette date cepandant celui ci ne veut plus quitter les lieux. en a t il le droit ou puis je éxiger qu'il parte? de plus, le syndic se plaind qu'il est tres bruyant et il n'ai pas a jour dans le paiement des loyers. que puis je faire? merci de vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/10/2010 à 16:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Seul un congé envoyé en LRAR est valable.
Concernant les loyers, vous devez suivre la procédure : commandement de payer par huissier puis sans paiement dans les deux mois, procédure de résiliation du bail au tribunal d'instance.

Quant au bruit, il faut des plaintes, des preuves etc.


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