Resiliation du bail par le propriétaire
| little k Nouveau membre Inscrit : 31/10/2011 Messages : 4 |
Vu 266 fois Aude, Le 31/10/2011 11:19 |
| Bonjour,
Au mois de mars je louais un gite sur un domaine dans l'Aude avec un bail non saisonnier. trois mois après, le propriétaire me fait parvenir un recommandé en me demandant de libéré le gite au mois de decembre soi-disant pour mettre quelqu'un de sa famille. (je sais que ceux ne sont pas des gens de sa famille mais plutot des travailleurs portugais), suite a ça ,j'ai demandé aux proprio de me loué un autre gite sur le domaine, mais il refuse. Je suis au rsa . J'ai bien l'impression qu'il veut me foutre dehors!!! A-t-il le droit? j'ai entendu dire que le préavis pour récupérer son logement était de 6 mois, ce qui me laisserait un peu plus de temps pour trouver. Que dois je faire? |
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 31/10/2011 11:20 |
| Quel type de bail ?
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| little k Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/10/2011 Messages : 4 |
Aude, Le 31/10/2011 11:23 |
| un contrat de location de locaux vacants meublé non saisonnier
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 31/10/2011 11:30 |
| Donc la durée du bail est de un an minimum
Le congé reçu ne prendra donc effet qu'en mars 2012 |
| little k Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/10/2011 Messages : 4 |
Aude, Le 31/10/2011 11:32 |
| alors que dois je faire?
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 31/10/2011 11:38 |
| Vous pouvez déjà oralement lui rappeler que le bail court jusqu'en mars et que si elle veut que vous partiez en décembre, il faut vous reloger.
Par contre, en mars, si vous ne partez pas, elle pourra commencer la procédure d'expulsion. |
| little k Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/10/2011 Messages : 4 |
Aude, Le 31/10/2011 11:48 |
| merci, pour vos réponses. elles sont claires et précises.
bonne journée à vous |
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