Resiliation du bail par le propriétaire

Sujet vu 527 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/11 à 11:19
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


little k, Aude, Posté le 31/10/2011 à 11:19
4 message(s), Inscription le 31/10/2011
Bonjour,
Au mois de mars je louais un gite sur un domaine dans l'Aude avec un bail non saisonnier. trois mois après, le propriétaire me fait parvenir un recommandé en me demandant de libéré le gite au mois de decembre soi-disant pour mettre quelqu'un de sa famille. (je sais que ceux ne sont pas des gens de sa famille mais plutot des travailleurs portugais), suite a ça ,j'ai demandé aux proprio de me loué un autre gite sur le domaine, mais il refuse. Je suis au rsa . J'ai bien l'impression qu'il veut me foutre dehors!!!
A-t-il le droit? j'ai entendu dire que le préavis pour récupérer son logement était de 6 mois, ce qui me laisserait un peu plus de temps pour trouver. Que dois je faire?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2011 à 11:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel type de bail ?

little k, Aude, Posté le 31/10/2011 à 11:23
4 message(s), Inscription le 31/10/2011
un contrat de location de locaux vacants meublé non saisonnier

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2011 à 11:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc la durée du bail est de un an minimum
Le congé reçu ne prendra donc effet qu'en mars 2012

little k, Aude, Posté le 31/10/2011 à 11:32
4 message(s), Inscription le 31/10/2011
alors que dois je faire?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2011 à 11:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez déjà oralement lui rappeler que le bail court jusqu'en mars et que si elle veut que vous partiez en décembre, il faut vous reloger.

Par contre, en mars, si vous ne partez pas, elle pourra commencer la procédure d'expulsion.

little k, Aude, Posté le 31/10/2011 à 11:48
4 message(s), Inscription le 31/10/2011
merci, pour vos réponses. elles sont claires et précises.
bonne journée à vous


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