Remboursement de caution a un locataire

Sujet vu 566 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/12 à 18:36
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


AQUITAINE, Gironde, Posté le 09/01/2012 à 18:36
5 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,

suite a une décision de justice je dois rembourser a mon locataire la caution alors que j'ai due engagé des réparations bien plus importante que la caution.
Par le biais de mon avocat j'ai demandé de payer en plusieur fois.
mon locataire a refuser.
est ce que je peut demandé à l'huissier de payer en plusieur fois vus que je suis de bonne foi.
mon locataire voudrait faire un commandement de saisie.

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Marion2, Posté le 09/01/2012 à 19:12
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Citation :
est ce que je peut demandé à l'huissier de payer en plusieur fois vus que je suis de bonne foi.


Ce n'est pas l'huissier qui décide mais le créancier.
L'huissier ne fait qu'appliquer ce que lui demande le créancier.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 09/01/2012 à 20:15
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si vous avez fait bien noté des dégats dans l'état des lieux de sortie qui n'étaient pas présents dans celui d'entrée et que votre locataire a signé les 2 états des lieux, vous etes en droit d'effectuer les travaux aux frais du locataire. Vous devez impérativement fournir au locataire les justificatifs (devis ou factures).Si le dépot de garantie (et non caution) ne suffit pas à régler le montant vous devez envoyer une LRAR à votre locataire pour lui demander le complément en étant pret à échelonner en le mettant en demeure de vous faire parvenir le premier réglement sous huitaine. Sans réaction de sa part, vous saisissez le juge de proximité du secteur de l'appartement. Vous aurez ainsi une décision qui vous permettra d le faire saisir. Si la lettre n'est pas pris et vus revient au bout de 15 jours, surtout ne l'ouvrez pas mettez la dans votre dossier pour le juge. Attention vos travaux doivent etre faits avec factures et à qualité à peu pres égale à ceux fait avant l'emménagement (si vous aviez mis une moquette à 10 euros au m², vous ne pouvez pas la changer pur une à 40 euros), cordialement

AQUITAINE, Gironde, Posté le 10/01/2012 à 10:14
5 message(s), Inscription le 09/01/2012
je lui avez envoyer par la biais de mon avocat le devis et la facture et c'est rester sans réponse.
par contre il a ensuite saisie le juge de proximité pour récuperer le dépot de garantie.mon avocat c'est déplacer au tribunal a montré l'etat des lieux d'entrée et de sortie a montrer les devis et facture des travaux a effectuer qui était principalement de repeindre l'intérieur de la maison car c'est gens fumer beaucoup et comme ils sont rester a peut pres trois ans le juge à considere
que les travaux rentrer dans la rénovation normale apres trois ans des locataires dans les lieux .j'en ai eu pour plus de 5 000 euros de travaux.
suite au verdict et comme la caution fait moins de 4000 euros je ne peut pas faire appel , je ne peut que me pourvoir en cassation mais d'abord il faut que je lui rembourse le dépot de garantie + 400 euros d'indemnité (art 700).
comme ça fait plus de 2000 euros et que j'ai eu des travaux pour une somme importante,je voulais echelonner les paiements pour rembourser mon locataire alors mon avocat a demander a l'avocat de la partie adverse mais mon locataire refuse
je voulais savoir ci par le biais de l'huissier je pouvais étaler les paiements vus que sont role c'est surtout d'avoir l'argent.


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