Refus paiement revision de loyer

Sujet vu 534 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/12 à 08:38
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


beline13, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/01/2012 à 08:38
1 message(s), Inscription le 02/01/2012
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur, et je souhaiterai savoir si le refus de paiement du locataire concernant la révision des loyers est une clause résolutoire. J'ai effectué la révision des loyers avec le rattrapage sur 3 ans, mais mon locataire refuse de me régler les sommes dues, sachant que cette personne n'a aucun problème d'argent , propriétaire lui même de bien immobilier, de bateau, etc. avec des revenus professionnels, d'un montant de plus de 6000 euros par mois.
Quels sont mes recours?
Merci par avance pour vos réponses

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cocotte1003, Isère, Posté le 02/01/2012 à 12:45
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, faites à votre locataire une LRAR en le mettant en demeure de vous régler le loyer en totalité sous 8 ou 10 jours par exemple) sinon précisez lui que vous remettrez le dossier à une huissier. Si rien n bouge, n'hésitez pas à demander une saisie à l'huissier et de mettre e place la clause résolutoire si vous le souhaitez, cordialement, bonne année

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/01/2012 à 13:37
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si le bail prevoit bien une indexation, vous etes dans votre droit. Vous ne lui delivrez plus de quittance de loyer qui presume que le locataire est en regle sur les paiements. Vous ne lui adressez plus qu'un reçu avec à chaque fois le rappel des arriérés


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