Recherche de locataire en prison

Sujet vu 1158 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/12 à 17:31
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


philsyga, Marne, Posté le 03/02/2012 à 17:31
4 message(s), Inscription le 03/02/2012
Bonjour,
je suis propriétaire d"un immeuble depuis une semaine et je découvre l'absence d'un locataire et ce depuis 2mois l'ancien proprio ne sais pas ce qu'il est devenu je me présente chez les gendarmes et m'informent que celui ci est en prison sans vouloir me dire ou et pourquoi et pour combien de temps que devons nous faire dans le cas présent

merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 03/02/2012 à 19:36
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il faut vous renseigner sur ses connaissances = famille, petite amie... afin de connaitre sa position et voir avec eux pour qu'il déménage l'appartement parce que tant que vous ne recevez pas son préavis il est toujours locataire, c'est le plus facile et le plus simple sinon il faudra aller en justice pour obtenir son expulsion s'il ne vous régle pas les loyers, voir pour qu'il vous régle les loyers s'il est solvable, cordialement

philsyga, Marne, Posté le 04/02/2012 à 08:26
4 message(s), Inscription le 03/02/2012
bonjour ,merci pour vos informations , la caf couvre une partie doit elle continuer à verser si l' individu reste en prison?

bien cordialement

philippe

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/02/2012 à 10:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La Gendarmerie n'a pas le droit de vous renseigner plus qu'elle ne l'a fait.

Ignorez qu'il est en prison, vous n'êtes pas sensé savoir, et faites lui délivrer dès que possible par un huissier de justice un commandement de payer lui ordonnant d’exécuter ses obligations dans les deux mois.

Au terme des deux mois vous pourrez engager une procédure contre lui. L'huissier lui délivrera une assignation.

Savez-vous depuis quand il ne paye plus ses loyers, la réponse relative à la CAF en dépend.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit


Marion2, Posté le 04/02/2012 à 11:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

La CAF verse une allocation logement dans la mesure où le locataire s'acquitte de son loyer.

Donc dans ce cas, non, la CAF n'a pas à vous verser l'AL.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/02/2012 à 12:40
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour Marion,

Tout à fait exact, tout autant qu'elle n'a pas été informée par le propriétaire ou son mandataire des non paiements des loyers depuis l'incarcération.

Les quelques paiements qui vont encore avoir lieu ne sauraient durer et rien ne compensera la quote- part due par le locataire.

Pour combien de temps est-il "empêché", 6 mois, 1 an ou plus, voire sensiblement plus, relève du jeu de hasard sur lequel aucun propriétaire accepterait de miser.

C'est cela qui m'a conduit à proposer la solution légale extrême, ce dont j'aurais préféré me passer.

Cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 04/02/2012 à 13:06
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, je vous parle de contacter la famille car c'est la solution la plus rapide pour liberer le logement. La famille a vite compris que plus la situation allait trainer plus la dette serait lourde. Il vaut des ois mieu "passer" sur un préavis que de rentrer dans une procédure longue ou on n'est pas sure d'etre payé, cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/02/2012 à 13:26
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour Cocotte,

Ce que vous aviez préconisé est évidemment l'idéal.

Il faut commencer par cela en espèrant que le locataire ait conservé des liens avec elle et que le voisinage puisse aider à la situer.

Cordialement

philsyga, Marne, Posté le 04/02/2012 à 18:06
4 message(s), Inscription le 03/02/2012
bien je vais suivre vos conseils , pas simple de trouver la famille mais bon
apparemment je n'ai pas trop le choix je pensais envoyer une mise en demeure et rester sans réponse au bout d'un mois me donnait droit en la présence d'un huissier de reprendre mon studio qui est meublé
je ne suis pas obligé de savoir que mon locataire est en prison?
qu'en pensez vous ?

Marion2, Posté le 04/02/2012 à 18:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous pouviez essayer de trouver quelqu'un de sa famille ou une de ses connaissances, ce serait mieux.
La procédure dont vous parlez est très longue et onéreuse.

Avez-vous sa date de naissance ? Essayez de voir auprès de la Sécurité Sociale ou de la Mairie (il est peut-être inscrit sur les listes électorales...).

Vous pouvez également demander à la CAF.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/02/2012 à 21:14
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir

Vous n'avez pas obligation de savoir que... et surtout vous ne devez surtout pas l'ébruiter.

Adresser, vous, une mise en demeure et au bout d'un mois vous rapprocher d'un huissier, non. Vous ne feriez que retarder les choses.

L'huissier de suite que ce soit pour une mise en demeure ou un commandement de payer. En la matière, le Tribunal d'Instance est très strict sur la procédure.

Cordialement

philsyga, Marne, Posté le 07/02/2012 à 07:51
4 message(s), Inscription le 03/02/2012
bonjour à tous

j'ai retrouvé le locataire il est incarcéré depuis 2mois ,nous ne pouvons correspondre que par courrier , je lui est donc demandé en lui joignant de quoi me répondre , sa demande de résiliation du bail je suis maintenant dans l'attente de sa réponse en espérant que celui ne pose pas de difficultés
bonne journée à vous qui m'avez conseillé


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]