Quel est mon droit sur un fond de commerce

Sujet vu 801 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 15:36
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


badthebad, Posté le 15/02/2008 à 15:36
3 message(s), Inscription le 15/02/2008
quels sont mes droits:
il y 4 mois j'ai acheté un fonds de commerce de sandwicherie et il me manquait 6000 euros avant la signature de l'acte, donc le propriétaire a bien voulu me consentir un remboursement sans intérets echelonné sur deux ans remboursable trimestriellement et qui figure sur l'acte.
devant la non rentabilité de l'établissement j'ai décidé de cesser l'activité et de me radier.
Je paie aussi un loyer de 500 euros par mois payable aussi par trimestre. Donc tous les 3 mois je paie environ 2400 euros.
J'ai envoyé par courrier une résiliation du bail commercial.
je suis conscient que je doit encore de l'argent au propriétaire et je lui est proposé de verser le reste à la vente du fonds.le propriétaire me fait savoir que si d'ici fin mars date à laquelle je devrait payer le loyer si j'étais encore en activité rien ne se passe le fonds lui appartiendra et que je n'aurais plus le droit d'y mettre les pieds et qu'il est en droit de mettre à ma place qui bon lui semblera.
Je précise que j'ai un bail 3, 6,9 et que je devrait y rester minimum 3 ans selon le propriétaire. Que puis-je faire selon vous et merci de votre réponse.

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bidochon, Posté le 15/02/2008 à 23:27
17 message(s), Inscription le 23/12/2007
en fait, vous pouvez résiliez votre bail à la fin de chaque période triennale en respectant un préavis de 6 mois. dans ce cas, votre fonds est perdu, mais vous ne payez plus les loyers.
aujourd'hui, si vous arretez l'activité, vous devez continuer de régler les loyers jusqu'a la fin de la prochaine periode triennale. à moins de déposer le bilan

badthebad, Posté le 16/02/2008 à 12:22
3 message(s), Inscription le 15/02/2008
merci de votre réponse, en fait j'ai une radiation auprès de la chambre de commerce.

bidochon, Posté le 16/02/2008 à 13:32
17 message(s), Inscription le 23/12/2007
oui, mais j'ai peur que cela ne vous exonere pas des loyers jusqu'a la fin de la prochaine periode triennale

badthebad, Posté le 17/02/2008 à 16:24
3 message(s), Inscription le 15/02/2008
merci de votre aide


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