Ma proprietaire passe a l'improviste a mon domicile

Sujet vu 1298 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/11 à 11:06
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


sandrine, Finistère, Posté le 24/01/2011 à 11:06
5 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bonjour,
ma proprietaire as t-elle le droit de passer a l'improviste a mon domicile pour x raisons?
dans quels cas peux t-ont considerer que c'est du harcelement

merci d'avance

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chris_ldv, Paris, Posté le 24/01/2011 à 11:27
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Tout dépend de la raison de ces passages à l'improviste.

Cas possibles où la visite du bailleur aura du mal à être interprétée comme du harcèlement:

o vous organisez des fêtes qui se terminent régulièrement le passage des forces de l'ordre pour tapage nocturne

o vous oubliez de payer le loyer

o vous n'avez pas fourni l'attestation d'assurance multirisques habitation
etc..

Cordialement,

sandrine, Finistère, Posté le 24/01/2011 à 11:35
5 message(s), Inscription le 24/01/2011
merci de votre reponse, bonne journée


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