Mon propriétaire autorise des tiers a passer dans ma cour privé

Sujet vu 647 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/12 à 19:25
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


audrey, Nord, Posté le 24/01/2012 à 19:25
1 message(s), Inscription le 24/01/2012
Bonjour,
je suis actuellement locataire d'une maison rénové divisé en 2 logement indépendant comprenant une cour commune possédant un accès a cette dernière par un portail également commun avec le second locataire.
Ce portail se situe sous un porche d'entré et les chambres des 2 logements se situent en dessous.
Au bout de cette cour commune, ce trouve un hangard qui appartient au propriétaire, ce dernier autorise les anciens locataires de mon logement à ce garer (2 voitures + 1 camion) tous ces nombreux passages nous dérange fortement.
Dans mon bail il n'est pas stipulé qu'un tiers est autorisé à traversé ma cour commune.
Mon propriétaire ne veux rien savoir et dit que ça lui appartient et qu'il fait ce qu'il veut de la cour que je loue.
merci de m'aider afin de régler ce litige
corrdialement
ps: photo de la façade du logement
C:UsersfredDocumentsLocation Maison à FRESSIES Locations Nord - leboncoin_fr.mht

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/01/2012 à 20:03
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Citation :
Au bout de cette cour commune, ce trouve un hangard qui appartient au propriétaire.


Cela signifie que la cour est commune aux deux locataires et au propriétaire pour accéder à son hangar, local qu'il est libre de louer à un tiers ou de mettre à sa disposition comme il l'entend.

Sa réponse n'est peut-être pas des plus élégantes, mais si l'accès au hangar doit se faire par cette cour, vous ne pouvez pas vous y opposer. Cour commune avons nous dit.

Ce qui importe c'est que cela ne crée pas de nuisances aux autres usagers de la cour, dont les plus graves seraient des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (articles 222-19 à 222-21 du Code Pénal)

Petit problème, impossible d'accéder à la photo.

Cordialement





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