Prêter un champs à un voisin
| chanze_old Nouveau membre Inscrit : 18/07/2007 Messages : 2 |
Vu 869 fois Le 18/07/2007 16:03 |
| nous voulons prêter à titre gratuit un champs à coté de la maison à un voisin qui veut mettre des cheveaux.
Qu'est ce qu'il faut faire pour ne pas rentrer dans le système 'bail' et pouvoir un jour récupérer ce champs sans problème juridique ? Merci Dernière modification : le 18/07/2007 16:40 |
Classement : Droit de l'immobilier > Bailleurs
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 18/07/2007 16:40 |
| Bonjour.
Le système "Bail" n'existe pas... Chaque situation obéit à sa propre réglementation, et il est vrai ,que la réglementation en matière de bail d'habitation est particulièrement lourde. Qui plus est, Une bail est uhe location et non un prêt ce qui change radicalement les choses. En matière de prêt à durée indéterminée, la jurisprudence civile prévoit que le prêteur peut récupérer son bien sous reserve du respect d'un délai de préavis raisonnable. Vous n'avez donc rien à faire de particulier. Toutefois, si vous voulez bien clarifier les choses, vous pouvez toujours rédiger un petit contrat dans lequel vous expliquer clairement que vous prêter le champs et que vous le récupèrerez sous reserve de l'envoi d'une Lettre Recommandé AR fisant un préavis. __________________________ Cordialement. |
PAGE : [ 1 ]
