Preavis pour une association dissoute
| chafoin Nouveau membre Inscrit : 07/11/2011 Messages : 2 |
Vu 278 fois Loir-et-Cher, Le 07/11/2011 18:51 |
| Bonjour,
Je loue des écuries à une association sous un bail commun. Cette association est dissoute. Y a-t-il un préavis si oui de combien de mois est-il ? Tout en sachant que le bail signé prévoyait un préavis de 3 mois. Merci pour votre réponse. Cordialement |
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 07/11/2011 22:09 |
| Vous devez respecter le préavis du bail.
Vous n'avez pas l'indication d'une personne physique représentant l'association ? Qui paye le loyer ? |
| chafoin Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/11/2011 Messages : 2 |
Loir-et-Cher, Le 08/11/2011 19:28 |
| Bonjour,
Le bail est au nom de l'association et il n'y a pas de personne physique nommée. Le loyer est prélevé sur le compte de l'association. Cette association a un représentant le Président. Je vous remercie pour votre réponse. |
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