Preavis pour une association dissoute

Sujet vu 553 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/11 à 18:51
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


chafoin, Loir-et-Cher, Posté le 07/11/2011 à 18:51
2 message(s), Inscription le 07/11/2011
Bonjour,
Je loue des écuries à une association sous un bail commun. Cette association est dissoute. Y a-t-il un préavis si oui de combien de mois est-il ? Tout en sachant que le bail signé prévoyait un préavis de 3 mois.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/11/2011 à 22:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez respecter le préavis du bail.
Vous n'avez pas l'indication d'une personne physique représentant l'association ?
Qui paye le loyer ?

chafoin, Loir-et-Cher, Posté le 08/11/2011 à 19:28
2 message(s), Inscription le 07/11/2011
Bonjour,
Le bail est au nom de l'association et il n'y a pas de personne physique nommée. Le loyer est prélevé sur le compte de l'association.
Cette association a un représentant le Président.
Je vous remercie pour votre réponse.


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