Obligations du proprio après résiliation

Sujet vu 364 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 00:17
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Amed Zavia, Corse, Posté le 17/02/2009 à 00:17
1 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour,

Mon propriétaire a récupérer son logement au motif de l'occuper en tant que résidence principale. Un huissier m'a notifier mon préavis de 6 mois. J'ai quitté le logement depuis 4 mois et mon préavis est arrivé à son terme le 31/01/2009.

Depuis mon départ le logement était inoccupé. Je suis convaincu que mon proprio va relouer le bien et non l'occupé.

Quelles sont les obligations du bailleur au terme du préavis qu'à l'occupation du bien ?
Après quel délai peut-il envisager de louer à nouveau le bien ?
(on m'a dit 3 ans mais on m'a dit aussi que la loi avait changé)

Cordialement

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 17/02/2009 à 00:55
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Le délai est de 18 mois avant qu'il ne puisse relouer. S'il le fait avant vous pouvez demander des dommages-intérêts mais il faut saisir le Tribunal d'Instance.

L'Avocat n'est pas obligatoire. Cordialement

__________________________
Paula


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