Forum conseil juridique Emplois Français

Aide & contact      

Bénévoles & juristes | 

Déposez votre CV | 

Offres d'emploi juridiques | 

Posez vos questions juridiques | 

Accueil Experatoo | 

Modification de bail par ajout d'un colocataire

dan0921 Nouveau membre Inscrit : 28/06/2008 Messages : 1	Le 28/06/2008 20:37
	Bonjour, j'habite avec mon frere depuis 3 ans et celui ci occupe un logement social depuis 2001. et depuis presque 1 ans j'ais commencer le travaille et je lui verse la somme de 600 euro comprise le loyer+EDF+dives charge. et depuis 2 semaine jais envoyer un courrier avec mon frere a la société qui occupe le logement pour puisse me mettre dans le bail. et j'ais reçu dernièrement un refus pour se demande sans motifs. le problème se que mon frere c'est un chauffeur internationale et il est pas souvent à l'appartement donc il veut quitter cette apparte. et moi je veut pas quitter. ma question: -es que c'est normale qu'il me refuse cette demande -si je met un avocat pour cette affaire es que c'est gagner. -ont cas ou mon frere quitte l'appartement es qu'il ont le droit de m'enlever lappartement. pour iformation je suis ingenieur et je touche + que 2000 euro par mois ce qui me permet de payer ce loyer. Bien cordialement. Dernière modification : le 28/06/2008 22:50
Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM

sunparis Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/07/2008 Messages : 6

Le 20/07/2008 13:36

bonjour, je vien de lire sa dans l'art 14 la loi du 06/07/1989: En cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue : -.... -.... -au profit des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile. -... et je suis a la charge de mon frere depuis 3ans. esque je rentre dans cette cadre. merci. Dernière modification : le 20/07/2008 13:38

Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1303	Le 20/07/2008 14:27
	Non, vous ne pouvez pas dire que vous êtes à la charge de votre frère puisque vous avez un emploi, un salaire et donc vous déclarez vos revenus séparément de ceux de votre frère. Sauf accord avec la société de location pour faire un bail à votre nom pour cet appartement, vous n'avez pas à vous maintenir dans les lieux.

sunparis Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/07/2008 Messages : 6	Le 20/07/2008 16:03
	merci pour la reponse mais depuis 2005-2007 jetait etudiant et jetait a sa charge, et la cafait 4 mois que je travaille, jais pas encore declarer les impot. merci pour la reponse.

Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1303	Le 20/07/2008 16:22
	Ce qui compte c'est la situation qui existe au jour de la résiliation du bail ou au jour du transfert, pas ce qui existait avant.

sunparis Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/07/2008 Messages : 6	Le 20/07/2008 16:29
	Merci beaucoup pour les conseils. derniere question comme je suis sont frere et je pays le loyer avec lui est j'ais deja fait des renovation dans le studio qui ma couter cher. si un avocat s'occupe de sa pour pouvoir se mettre dans le bail esqu'il ya une chance de gagner sa. merci encore.

Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1303

Le 20/07/2008 16:33

Pas certain, ni pour l'un, ni pour l'autre, car vous nêtes pas propriétaires, sauf accord de votre propriétaire pour le remboursement de certains travaux qui, normalement, auraient dû être à sa charge : le propriétaire n'est nullement tenu d'y donner une suite favorable, pire, il peut exiger la remise en état, à l'identique, du studio lorsque votre fère y est entré pour la 1ère fois au début de son bail.

sunparis Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/07/2008 Messages : 6	Le 20/07/2008 16:49
	merci beaucoup pouvez vous me conseillez de faire quoi pour que je reste même si aparament c trot difficile de garder ce studio ou qu il y'aura un accord avec la société de location pour faire un bail à mon nom. bien cordialement.

Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1303	Le 20/07/2008 16:52
	Il faut négocier avec eux pour qu'un nouveau bail puisse être établi à votre nom lors du départ de votre frère. Pour l'agence de location ce sera tout bénef puisqu'elle n'aura pas à rechercher un locataire (frais de pub, visites, etc.).

sunparis Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/07/2008 Messages : 6	Le 20/07/2008 16:56
	c tres tres gentille de votre part j'espere q'il accepte parsque c'est un logement social ils ya beaucoup des dossier qui attend un logement comme celui la. merci beaucoup.

• En cas de problème, consultez l'aide.
• Je suis avocat, je souhaite m'inscrire sur l'annuaire