Location appartement demande d information

Sujet vu 545 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/12 à 21:30
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


caro, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/04/2012 à 21:30
1 message(s), Inscription le 26/04/2012
bonjour j aimerai s avoir si un proprietaire avez le droit de louer un logement sen une assurance abitation du locataire et peu t il faire signer une personne deseder le 8 avril et la signature du bail de location le 24 mars peut il porter plainte si le locataire a fait opposition a un cheque s achant qu il a encaisser quand meme deux cheque du locataire pour 1 moi de preavie de depart s achant qu il a recuperai les clee ? a t il le droit le propietaire de porter plainte ?? le locataire d ailleur qu il n est plus je pose
locataire car il a rendu les clee et donner son preavi quel droit a t il ?merci de votre reponse

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