Litige avec un notaire au sujet d'un bail

Sujet vu 664 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/10 à 22:39
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Lylicat, Côtes-d'Armor, Posté le 09/07/2010 à 22:39
4 message(s), Inscription le 09/07/2010
Bonjour,

Lors d'un accés en location d'une maison particulière mon futur propriétaire est passé par un notaire pour établir le contrat de bail ainsi que l'état des lieux.

Des justificatifs ont été fournis, par moi-même le futur locataire, et un rendez-vous a été donné par le notaire pour qu'il remplisse sa mission.

Seulement nous avions oublié de demander le montant réel des frais que cela suscitait et celui-ci nous a été fourni quelques jours avant le rendez-vous.

A sa connaissance et comme il nous a semblé disproportionné nous avons averti le notaire de notre désir d'annuler cette démarche.

Je voudrais savoir quel montant ce dernier est éventuellement en droit d'exiger pour avoir seulement établi un document qui n'aura plus d'utilité. Merci beaucoup

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/07/2010 à 09:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjours, comment voulez vous annuler, vous rétracter d'un bail rédigé de surcroit par un notaire, pour moi c'est trop tard, vous etes engagés par le bail et vous demeurez redevable pour moitié des frais de rédaction du bail à l'égard du notaire (les frais sont calculés d'après le montant total des loyers dus pendant toute la durée du bail). Cordialement.

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Lylicat, Côtes-d'Armor, Posté le 10/07/2010 à 09:52
4 message(s), Inscription le 09/07/2010
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse mais ma question n'a probablement pas été suffisamment explicite.
L'engagement avec le notaire n'a pas été signé puisque le rendez-vous fixé par lui-même, et annulé par les demandeurs, était mardi prochain le 12/07 pour visiter la maison proprement dite.
Pour moi nous sommes redevables à ce notaire que des frais de rédaction du document de bail et j'aurais aimé savoir, approximativement, à combien cela pouvait monter ?
J'espère avoir été plus clair cette fois-ci.
Cordialement à vous


jeetendra, Yvelines, Posté le 10/07/2010 à 10:45
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ADIL DES COTES D'ARMOR
7 Rue Saint-Benoît
BP 4132
22 041 Saint-Brieuc cedex 2
Tel : 02 96 61 50 46

les frais, disons plutot émoluments, honoraires du notaire sont réglementés (non libres, décret n°78-262 du 8 mars 1978), c'est un pourcentage calculé d'après le montant total des loyers dus pendant toute la durée du bail, contactez lundi l'Association ADIL (défense de locataire) lundi à Saint-Brieux pour plus de précisions à ce sujet, bonne journée.

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