Juillet+août 2011 loyers impayés

Sujet vu 707 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/11 à 20:31
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


lozsam, Essonne, Posté le 16/08/2011 à 20:31
23 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 22:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend ce que vous voulez : résilier le bail ou simplement avoir vos loyers ?
Ils pourront faire opposition à l'injonction de payer (qui nécessite de toute façon un huissier)

La procédure normale dans un tel cas, de non paiement de loyer pour un logement, c'est de relire le bail pour voir s'il y a une clause résolutoire en cas de non paiement et si c'est le cas, commandement de payer visant la clause résolutoire à tous les co-titulaires du bail et aux cautions solidaires, via huissier

Au plus vite, ça sera dur, les procédures durent des mois, voire plus. Le principe de base est qu'on ne doit pas avoir besoin des loyers pour vivre, payer les charges, rembourser un emprunt (c'est un investissement de louer, pas un revenu de vie)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le locataire peut faire opposition à l'injonction de payer donc ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 21:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Concernant les modalités avec votre protection juridique, il faut relire votre contrat avec eux. La loi n'est pas concernée


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