Faux usage de faux fiches de salaire

Sujet vu 857 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/11 à 18:50
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


APC, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2011 à 18:50
3 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

Mon locataire m'a remis des fiches de salaire qui me paraissent douteuses?
Comment puis je faire expertiser ses fiches de salaire et par qui ?

Merci pour la réponse

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Tisuisse, Posté le 24/11/2011 à 23:01
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Chaque fiche de paye comporte le nom de l'entreprise et un numéro de SIRET. Il vous est donc facile de vérifier si cette entreprise existe et, si oui, de contacter cette entreprise pour vérifier le contenu des fiches de salaires.

APC, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/11/2011 à 08:09
3 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,
Merci de la réponse mais il est dit il le chef de cette entreprise?
a) il n'y a pas d'entreprise à l'adresse qu'il ma donnée?
b) il n' y a pas de numéro de téléphone?
Comment verifier le numero de siret.
Merci

Tisuisse, Posté le 25/11/2011 à 08:32
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Auprès du greffe du tribunal de commerce ou auprès du secrétariat de la chambre des métiers. Les adresses sont sur internet et GOOGLE est votre ami pour vos recherches.

APC, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/11/2011 à 18:37
3 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonsoir et merci, je vais faire les recherches.
encore merci.
OK j'ai trouvé.
l'entreprise a été crée le 13/04/2011 et à fermée le 06/06/2011.
j'ai signe le bail le 10 /07/2011 avec 2 fiches de salaire qui à mon avis son faux?
C'est pourquoi il faut que je fasse expertiser ces fiches de salaire mais par qui ?
MERCI


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