État des lieux en présence d'huissier

Sujet vu 1019 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/12 à 16:45
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


charlybegoods47, Lot-et-Garonne, Posté le 09/02/2012 à 16:45
11 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour,

Lors de mon arrivée dans le logement, l'état des lieux a été éffectué entre mon propiétaire et moi. Maintenant je vais déménager, mon propriétaire veut faire l'état des lieux en présence d'un huissier. Peut-il avoir des recours en cas de litige ? l'état des lieux d'origine peut-il être reconnu comme valable ? que dois je faire ?
J'attend de l'aide de votrre part.

Merci.

cordialement,

charly.

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Marion2, Posté le 09/02/2012 à 16:52
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Qu'entendez-vous par l'état des lieux d'origine ? Lorsque vous êtes entré dans le logement ?

Il est toujours procédé à un état des lieux d'entrée dans le logement et un état des lieux de sortie du logement.
C'est le droit du propriétaire de fare appel à un huissier pour effectuer cet état des lieux.
Vous devez ête présent lors de cet état des lieux.
Si des dégradations sont constatées par rapport à l'état des lieux d'entrée, le propriétaire vous réclamera le coût de la remise en état. Il devra vous présenter une facture.
A votre entrée, avez-vous versé un dépôt de garantie ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 09/02/2012 à 17:01
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,votre bailleur a tout à fait le droit de demander, à ses frais, qu'un huissier fasse l'état des lieux de sortie, surtout oyez active, faites valoir vos remarque et vérifiez que tout et noté conformement à ce que vous constatez.L'état de lieux d'entrée reste valable et sera comparez à celui de sortie. reprenez dès à présent l'état de lieux d'entrée et remettez l'appartement conforme : rebouchez proprement tous les trous, n'hésitez pas à passer une couche de peinture sur les murs tachés, remettez le ol en parfait état sans marque de meubles, de trainées. cordialement

charlybegoods47, Lot-et-Garonne, Posté le 09/02/2012 à 18:34
11 message(s), Inscription le 01/02/2012
la salle de bains était comme neuve suite au changement de la douche celle ci ces déterioré a cause de l'humidité et l'absence de vmc suis je responsable ? la piscine n'a pas pu etre entretenue à cause des raison climatique suis je responsable.
ps pour repondre a la 1 ere question quand j ai dit état des d'origine je voulais paarler d'état des lieux d'entrer.

j ai discuter longuement avec une personne exterieur qui est elle meme propriétaire elle m'a expliqué qu'elle n'avait pas eu gain de cause suite a un dégat dans son bien car son état des lieux d'entrer n'avai pas été effectuée pas quelqu'un "d'assermentée

charlybegoods47, Lot-et-Garonne, Posté le 09/02/2012 à 18:40
11 message(s), Inscription le 01/02/2012
oui j ai versé une caution de 800e

charlybegoods47, Lot-et-Garonne, Posté le 09/02/2012 à 18:53
11 message(s), Inscription le 01/02/2012
si je fais venir un expert qui demontre que la maison est non conforme et insalubre est ce que sa va m'aider ?
si des travaux ont été éffectuer dans cette salle de bain (maison ancienne) n'était t il pas obligé d'installé un vmc

cocotte1003, Isère, Posté le 09/02/2012 à 19:37
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le normes de conformité ne sont applicables que pour les biens neufs et changent tres, tres régulierement. pour qu'un bien soti considerait insalubre, il faut que le service d'hygiene le déclare comme tel donc voir avec le service de votre mairie. la plus part des états de lieux sont faits par des agences ou des particiliers et ont reconnus par la justice, rien n'oblige dans la loi, une personne assermentée pour le faire. L'huissier est là pour effectuer les constations de ce qu'il voit, si l'appartement et rendu en conformité avec l'état des lieux d'entrée, vous n'avez rien à craindre, cordialement

charlybegoods47, Lot-et-Garonne, Posté le 10/02/2012 à 00:00
11 message(s), Inscription le 01/02/2012
ok merci mais pour cette salle de bains est ce de ma faute si l'humidité la déterioré ?
merci d'avoir repondu
coordialement


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