Enlèvement d'un véhicule épave sur parking privé
| Catherine Nouveau membre Inscrit : 14/12/2011 Messages : 1 |
Vu 509 fois Loir-et-Cher, Le 14/12/2011 17:55 |
| Bonjour,
Mon locataire possède un véhicule qui est en panne depuis plusieurs mois et reste stationné sur l'emplacement du parking attribué au logement que je lui loue (donc un parking privé situé dans la cour de l'immeuble). Le syndic m'a fait parvenir un courrier pour que je fasse pression sur mon locataire afin qu'il retire (ou fasse réparer) son véhicule car cela gêne visuellement les autres habitants. Quels sont mes recours face à cette situation, je ne peux pas forcer mon locataire à enlever sa voiture ? Je l'ai prévenu de ce courrier mais il prend tout son temps. Je ne sais pas trop vers qui me tourner. Merci pour votre réponse Catherine FERIO |
Classement : Droit de l'immobilier > Bailleurs
Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 14/12/2011 18:27 |
| Vous lui envoyez un courrier recommandé AR, en lui fixant une date limite pour l'enlèvement de son véhicule et vous lui indiquez que passé cette date, vous ferez intervenir la fourrière, sans autre avertissement de votre part.
Envoyez copie de ce courrier au Syndic. __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL Dernière modification : le 14/12/2011 18:28 |
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2700 |
Le 14/12/2011 20:08 |
| bjr,
à vérifier il se peut que votre règlement de copropriété traite de ce cas de figure du style que les places de parking utilisées que pour des véhicules roulants et non des caravanes par exemple. cdt |
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