Enlèvement d'un véhicule épave sur parking privé

Sujet vu 1988 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/11 à 17:55
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Catherine, Loir-et-Cher, Posté le 14/12/2011 à 17:55
1 message(s), Inscription le 14/12/2011
Bonjour,
Mon locataire possède un véhicule qui est en panne depuis plusieurs mois et reste stationné sur l'emplacement du parking attribué au logement que je lui loue (donc un parking privé situé dans la cour de l'immeuble). Le syndic m'a fait parvenir un courrier pour que je fasse pression sur mon locataire afin qu'il retire (ou fasse réparer) son véhicule car cela gêne visuellement les autres habitants.
Quels sont mes recours face à cette situation, je ne peux pas forcer mon locataire à enlever sa voiture ?
Je l'ai prévenu de ce courrier mais il prend tout son temps.
Je ne sais pas trop vers qui me tourner.
Merci pour votre réponse
Catherine FERIO

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 14/12/2011 à 18:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous lui envoyez un courrier recommandé AR, en lui fixant une date limite pour l'enlèvement de son véhicule et vous lui indiquez que passé cette date, vous ferez intervenir la fourrière, sans autre avertissement de votre part.

Envoyez copie de ce courrier au Syndic.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

amatjuris, Posté le 14/12/2011 à 20:08
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à vérifier il se peut que votre règlement de copropriété traite de ce cas de figure du style que les places de parking utilisées que pour des véhicules roulants et non des caravanes par exemple.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]