Droit d'expulsion par un propriétaire

Sujet vu 840 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/10 à 19:26
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


boremily, Côte-d'Or, Posté le 20/02/2010 à 19:26
1 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,
Ma voisine ma agressé physiquement moi et mon ami, et je souhaiterais savoir si le propriétaire peut rompre son bail pour une cause par exemple de violence a son voisinage? merci

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SANDRA, Hérault, Posté le 01/03/2010 à 13:25
16 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,

Il est difficile de rompre un bail pour troubles de voisinnage. Vous devez constituer un dossier avec le maximum d'éléments (vous mais aussi les voisins) pour donner une chance au bailleur d'avoir gain de cause s'il accepte de se lancer dans la résiliation du bail à ce motif.

Cdt


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