Divulgation d'informations personnelles

Sujet vu 669 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 16:03
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


florence63, Puy-de-Dôme, Posté le 05/01/2010 à 16:03
1 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,
j'aimerais savoir si un proprietaire a le droit de divulguer des informations personnelles sur un locataire a un autre locataire? merci beaucoup.

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