Changement de nom sur un bail de location

Sujet vu 855 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/12 à 20:56
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


ptitcoeur92, Yvelines, Posté le 01/02/2012 à 20:56
2 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue à un Monsieur depuis 4 ans environs.
Il vit actuellement avec quelqu'un et souhaite que je change le nom du bail au profit de sa concubine afin que celle ci puisse toucher les allocations.

Puis je le faire en toute légalité ?

Et que puis je lui proposer ? De modifier le bail et de le mettre aux deux noms ou bien de faire un etat des lieux de sortie pour lui et un etat des lieux de rentré pour elle ... ?!?

Merci d'avance pour tous vos conseils qui me seront bien utiles.

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edith1034, Hérault, Posté le 02/02/2012 à 08:41
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
vous pouvez ajouter le nom sachant que la vie en concubinage notoire depuis un an lui donne un droit au bail s'il abandonnait seul le logement

avec deux noms vous avez deux garanties

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

ptitcoeur92, Yvelines, Posté le 02/02/2012 à 10:13
2 message(s), Inscription le 01/02/2012
Merci Edith1034 pour cette réponse.

edith1034, Hérault, Posté le 02/02/2012 à 14:59
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bien à vous !


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