Cession fonds de commerce / bail commercial

Sujet vu 597 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/12 à 10:35
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


christel, Gers, Posté le 11/03/2012 à 10:35
2 message(s), Inscription le 10/03/2012
Bonjour,
Nous avons acheté un fonds de commerce en aout 2003 avec un bail commercial 3/6/9.
Nous vendons notre fonds de commerce à une personne qui a deja un commerce sur la même ville et qui souhaite ajouter cette activité à la sienne.
Du fait que nous vendons notre fonds nous souhaitons savoir si nous sommes toujours redevable du loyer du local commercial ou si nous sommes obligés de trouver qq'un pour occuper le local.
N'ayant plus d'activités est ce que le bail commercial peut etre toujours d'actualité ?
Merci

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edith1034, Hérault, Posté le 11/03/2012 à 17:35
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
BONJOUR

si vous vendez votre fonds de commerce , le bail revient à l'acheteur

sinon vous ne vendez qu'une clientèle

si vous restez avec le bail commercial vous pouvez céder votre bail

pour tout savoir allez en milieu de page de

http://www.fbls.net/modelevente.htm

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/03/2012 à 20:38
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

En voulant céder le fonds, qui plus est pour qu'il soit transféré ailleurs, êtes-vous certains de respecter les dispositions du bail ?
Il serait étonnant qu'il n'en soit pas prévu, voire même que vous ayez lu le contrat.
La joie de la vente risquerait d'être de courte durée et cédant la place à de gros soucis, dont celui d'être redevable du loyer ainsi que de voir la vente annulée judiciairement.

Cordialement




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