Bail saisonnier + logement

Sujet vu 449 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/11 à 12:12
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


marseillan2, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/05/2011 à 12:12
3 message(s), Inscription le 17/05/2011
Bonjour,

Je loue un magasin avec un bail commercial 3/6/9 en plus de celui ci il y a un studio attenant ,qui est notifié aussi dans le bail,dans lequel j'habite a l'année et déclaré en residence principale aux impôts avec taxe d'habitation payé pour celui-ci.
Je vous donne la description du bail.

<gras><souligne>DESTINATIONS DES LIEUX LOUES</souligne> :</gras>Les biens présentements loués devront servir exclusivement a ll'exploitation d'un fonds de commerce saisonnier de presse,bazar,articles de plage.

Les adjonctions d'activités connexes ou complémentaires ainsi que l'exercice dans les lieux loués d'une ou plusieurs activités différentes ne seront possibles que dans les conditions fixées aux articles L.145-47 à L. 145-55 inclus du code de commerce.

Le bailleur autorise dès a présent le PRENEUR à exercer à titre accessoire, la vente de glaces et boissons a emporter,conformément aux dispositions de l'article L 145-47 du Code de Commerce.

Ma question est:
Le propritétaire est il en droit de m'interdire d'habité le studio a l'année ,tout en sachant que je n'exploite le commerce que en saisonnier comme le stipule le BAIL.
Sinon quel recourt peut il avoir ?
.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/05/2011 à 12:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous payez un loyer toute l'année ?

marseillan2, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/05/2011 à 12:45
3 message(s), Inscription le 17/05/2011
Re -bonjour
Oui toute l'année ainsi ,ainsi que pour les poubelles.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/05/2011 à 21:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous payez toute l'année, vous pouvez y vivre toute l'année, profiter de l'hiver pour faire des aménagements (je suppose que vous y laissez vos équipements pro)

D'ailleurs, je me demande comment un bail peut être saisonnier si vous payez toute l'année

marseillan2, Pyrénées-Orientales, Posté le 18/05/2011 à 07:46
3 message(s), Inscription le 17/05/2011
Bonjour
Oui tous les équipements restent a l'année,tous les rayonnages et le stock de fin de saison.
Beaucoup de propriétaires dans notre région jouent sur l'intimidation ,car ils veulent "le beurre ,l'argent du beurre et l'argent de la crémière".
Merci pour votre réponse.
cordialement.


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