Bail et paiement pas de porte

Sujet vu 740 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/10 à 17:38
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Philp, Vendée, Posté le 04/01/2010 à 17:38
3 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bonjour,
Un pas de porte fait il partie intégrente du fond de commerce et en est il indissociable lors de l'achat du fond ?
Si le fond venait a être vendu, est ce que le pas de porte reste avec, ou alors faudra 'il de nouveau payer le bailleur pour avoir celui-ci ?
Cordialement

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fabienne034, Hérault, Posté le 04/01/2010 à 18:19
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

la cession du fonds de commerce implique un bail, une enseigne , une clientèle et l'achalandage.

Par conséquent le droit au bail fait parti du fonds de commerce sinon il ne s'agit que de la vente d'une clientèle.

Pour tout savoir sur la cession du fonds de commerce et du droit au bail :

http://www.fbls.net/modelevente.htm


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