Bail habitation privée avec activité professionnelle

Sujet vu 1087 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/11 à 10:04
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


fbo, Yvelines, Posté le 23/08/2011 à 10:04
2 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,
A la signature d'un bail locatif pour une maison , la case "possibilité d'activité professionnelle" a été cochée et donc aceptée par le propriétaire . Sur le bail ,n'est pas m'entionné la nature de l'activité exercée même si le propriétaire en est informé oralement.
Qu'elles sont les possibilités d'agissement du propriétaire si celui découvre que l'activité professionnelle excercée ne lui convient pas ?
Est il besoin de lui donner des détails précis concernant cette activité? Il sagit de monter dans ce cas précis un centre de formation pour faire du coaching.

Merci pour votre réponse,

Cordialement,

Mme Bégin

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chris_ldv, Paris, Posté le 23/08/2011 à 10:26
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Un bail d'habitation et un bail commercial n'obéïssent pas aux mêmes règles de droit: le bail commercial est beaucoup plus contraignant pour le bailleur puisqu'il suppose, en cas de non renouvellement du bail à sa demande, le paiement d'une indemnité égale à la valeur du fonds commercial qui peut être, dans certains cas, absolument phénoménale.

Il est donc extrêmement surprenant qu'un bailleur ait accepté, en cochant une simple case, de faire d'un bail d'habitation un bail commercial dont l'activité précise n'est pas mentionnée, ce qui équivaut à accepter n'importe quel commerce.

Le cas le bailleur ne peut pas s'opposer à une activité professionnelle autorisée par le bail, sauf à prouver que cette activité est illégale.

Cordialement,

fbo, Yvelines, Posté le 23/08/2011 à 12:20
2 message(s), Inscription le 23/08/2011
Merci pour votre réponse, il n'y a pas de bail commercial , c'est uniquement un bail locatif d'habitation où nous avons demandé d'y exercer une activité professionnelle en plus d'y habiter .Cette activité consistera en la création d'une struture de conseil faisant du coaching sous la forme de stage donc en petit groupe.Ce que nous craignons , c'est que le propriétaire découvre via internet l'existence de cette activité(nous allons créer bien sûr un site internet) et réalise peut être qu'il aurait préféré ne pas voir "défiler du monde chez lui!" .Que peut il faire alors, si cela ne lui convient pas , contre nous ?

Merci pour votre réponse,
Mme Bégin


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