Bail fond de commerce /bail américain

Sujet vu 619 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 18:02
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


rayoflight22, Côtes-d'Armor, Posté le 24/02/2010 à 18:02
1 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un restaurant, il semblerait d'après mes renseignements que le cédant ne soit pas propriétaire du fond de commerce car il aurait signé un Bail Américain à son entrée dans les lieux.
Ne trouvant que très peu d'informations sur ce type de bail, savez vous si le cédant est dans son droit de revendre son affaire en tant que fond de commerce ? et dans le cas contraire, comment est il possible de se prémunir d'une telle vente ?
Par avance merci pour votre aide.

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