Bail fermage mauvaise exploitation

Sujet vu 515 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/12 à 10:54
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


llcc, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/03/2012 à 10:54
2 message(s), Inscription le 28/03/2012
Bonjour,

Ma famille dispose d'une ferme et de terrains agricoles, elle a mis en place un bail agricole avec un fermier (pour les terres agricoles), ce dernier n'a jamais arrosé les terres (nous disposons de relevés de bornes d'arrosage avec les compteurs à 0, pour plusieurs années)

y a t'il un prejudice pour les propriétaires ?
une action en justice est t'elle possible ?
merci de me donner des references (articles ...).

cordialement.

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