Bail commercial pour locations saisonnières

Sujet vu 512 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/12 à 14:43
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


nono_mimie, Vosges, Posté le 25/01/2012 à 14:43
1 message(s), Inscription le 25/01/2012
Bonjour,

Actuellement propriétaire d'un petit gîte (avenant à notre maison) nous exerçons une activité LMNP en micro BIC. Cela fait quelques temps que nous cherchons à développer notre activité et avons trouvé une opportunité (à notre niveau). Je vous décris celle ci :

1 propriétaire de 3 chalets classés meublés de tourisme cherche à louer ses biens, tout en restant propriétaire. Après contact avec celui ci et nombreux renseignements, nous sommes donc partis sur l'idée de mettre en place un bail commercial avec rachat symbolique pour notre part du fond de commerce. L'opération ne nous coûte pas grand chose, si ce n'est le loyer mensuel et les frais notariales. De plus les chalets sont déjà quasiment loués toute l'année.
Nous n'avons donc pas besoin d'aides financières (prêts ou autres).

Etant donné que l'on signe un bail commercial, nous devons être enregistrés au RCS. J'ai donc pensé à la chose suivante, et c'est là que vos avis m'intéressent ^^

Nous pensions faire un achat du fond de commerce en nom propre avec déclaration au RCS d'une entreprise individuelle.
Etant donné que les chalets sont classés meublés de tourisme, le plafond du micro BIC est à 81500€, nous pourrions donc continuer à en bénéficier (Le CA des 3 chalets et d'environ 50000 €)

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance. En espérant avoir été claire :P

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