Un avenant de bail non signé rend-t-il celui ci caduque?

Sujet vu 939 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/11 à 09:59
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


lilipuce, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/11/2011 à 09:59
4 message(s), Inscription le 15/11/2011
Bonjour,

ma question est de savoir si le fait de ne pas avoir signé l'avenant au bail peut rendre caduque celui-ci. Sachant que cet avenant porte sur une modification du contrat incluant un garage en plus et une augmentation de loyer de ce fait.
merci pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 10:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non. L'avenant n'existe pas, c'est tout

lilipuce, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/11/2011 à 11:24
4 message(s), Inscription le 15/11/2011
Meme si du coup le paiement du loyer ne correspond pas à celui qui est mentionnée sur le bail?

merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 12:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Plus élevé ou bas ?

lilipuce, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/11/2011 à 13:15
4 message(s), Inscription le 15/11/2011
Plus élevé (car ce nouvel avenant inclus la location du garage).

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 14:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais donc vous payez un loyer pour le garage et vous usez de ce garage ?

lilipuce, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/11/2011 à 15:04
4 message(s), Inscription le 15/11/2011
Oui c est exact.


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