Autorisation/refus d'installer un poele par locataire ?

Sujet vu 12792 fois - 27 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 02/03/12 à 22:14
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


valoufred, Indre-et-Loire, Posté le 02/03/2012 à 22:14
3 message(s), Inscription le 02/03/2012
Bonjour,

Mon locataire me demande de trouver une solution pour les déperditions de chaleur liées aux fenêtres à simple vitrage et mal isolées, de la maison louée. Il me propose de lui faire installer un poele à bois. Je vais lui proposer de changer toutes les fenêtres et portes et de ne pas installer de poele à bois.

2 questions pour 2 options différentes :
1 - puis-je refuser d'installer un poele car je change les fenêtres ?
2 - si je lui donne l'autorisation d'installer un poele à bois : qui paiera les frais d'achat et d'installation du poele car je change les fenêtres et je ne veux pas payer pour le poele ?

Merci pour votre réponse.

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cocotte1003, Isère, Posté le 02/03/2012 à 23:26
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, du moment que les fenetres et portes assurent le clos, il n'y a pas d'obligation de votre part d'autant que le diagnostic performance énergétique que vous avez du annexé au bail doit bien montrer le manque d'isolation des fenetres masi il est vrai qu'à l'heure actuelle les charges de chauffage sont importantes et les doubles vitrages ne sont pas un luxe pour louer rapidement.Du moment que la maison comporte un chauffage en état de marche vous n'etes pas tenu d'en installer un autre, mais si les locataires veulent le faire c'est à leur charge ainsi que l'entretien bien-sur (ramonage 2 fois par an obligatoire pour le bois et attestation à remettre au propriétaire) et à leur charge d'enlever le chauffage et de tout remettre en état conforme à l'état des lieux d'entrée le jour de leur départ. Vous ne pouvez pas vous opposer à ce qu'ils installent le poele à moins que ce là soit préciser dans votre bail, cordialement

valoufred, Indre-et-Loire, Posté le 03/03/2012 à 16:43
3 message(s), Inscription le 02/03/2012
bonjour et merci pour la réponse.
en fait, il n'y a pas eu de diagnostic performance énergétique car pas obligatoire à la date de signature du bail (avril 2007).
si le locataire veut absolument avoir un poêle dans la maison (car aucune close ne l'en empêche dans le bail) : que devra-t-il payer : l'achat + installation ou seulement l'achat ? (sachant que moi je ne veux pas d'un poêle )?
si le locataire décide d'installer le poêle mais de le laisser lorsqu'il partira de la maison : dois-je lui verser une somme pour le rachat du poêle et le rachat de son installation ? si oui combien ? et comment estimer le prix ? (j'imagine que l'on se met d'accord dès l’installation du poêle ne pas avoir de surprise lors de son départ)
Merci pour vos réponses.

cocotte1003, Isère, Posté le 03/03/2012 à 16:54
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous n'avez rien à payer ni achat, ni installation, ni entretien.... rien de rien et lorsque le locataire part soit il remet tout dans l'état indiqué sur l'état des lieux d'entrée (enleve le poele, enlève l'installation et répare les dégats causés par le poele) avant l'état des lieux de sortie, soit vous faites tout remettre en état aprés son départ (factures à l'appui) et vous déduisez la somme de son dépot de garantie, soit vous décidez de garder le poele mais vous n'avez pas à l'indemniser ou vous estimez que c'est un plus pour l'appartement et vous pouvez l'indemniser selon le temps qu'il l'aura utilisé. N'oubliez pas de lui demander les certificats d'entretien (1 pendant la période de chauffe et un autre en cours d'année) ceci afin d'etre en conformité avec la législation et pouvoir etre indemnisé par les assurances. La non présentation des certificats peut entrainer la résiliation du bail, cordialement

valoufred, Indre-et-Loire, Posté le 03/03/2012 à 18:35
3 message(s), Inscription le 02/03/2012
Bon et bien j'ai des billes entres les mains quand je vais annoncer à mon locataire mes décisions. à suivre....et encore merci

sirvodkaman, Pas-de-Calais, Posté le 15/09/2013 à 13:28
1 message(s), Inscription le 15/09/2013
bonjour je suis locataire je vais instaler un poele a bois mais cela tous a mes frais. et le ramonage sera fait par un proffessionnelle esce que jai le droit; sur mon bail rien me l interdit

amatjuris, Posté le 15/09/2013 à 14:40
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je pense qu'il est nécessaire d'avoir l'accord de votre bailleur surtout si votre logement dispose d'un autre chauffage.
il faut également s'assurer que votre logement peut recevoir un poêle à bois (cheminée, amenée d'air frais).
vous devrez informer votre assurance de l'installation de votre poêle à bois.
cdt

moisse, Vendée, Posté le 15/09/2013 à 17:40
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Si quelque chose l'interdit : l'article 6 alinéa d) de la loi d'ordre public du 06/07/1989 auquel est soumis votre bail s'il s'agit d'un logement vide.
Vous devez obligatoirement avoir l'accord du bailleur car il s'agit d'une transformation de l'habitation.
Vous devrez aussi vous assurer comme il vous a été dit que techniquement rien ne s'oppose à l'installation d'un poele à bois, que ce soit au niveau de l'évacuation des fumées, de la ventilation, de la VMC qui doit être débrayable, des parois avoisinant ce fameux poele.
Enfin le ramonage (mini une fois, règlementairement selon les départements 2 voire 3 fois par saison) doit être obligatoirement effectué par un professionnel, faute de facture vous ne seriez pas garanti par votre assureur.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/09/2013 à 07:50
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour sirvodkaman,
Merci de ne pas écrire en majuscules.
Sur un forum, écrire en majuscules signifie que l'on hurle !
Cordialement.

proprioencolère, Posté le 24/10/2013 à 00:04
2 message(s), Inscription le 24/10/2013
Bonjour, je suis propriétaire, j'ai un soucis avec mon locataire. Sur le bail que nous avons établi, il est clairement indiqué que le chauffage était à l'électricité avec radiateur à fluide caloporteur et qu'il y avait à disposition pour le confort une cheminée gainée permettant l'installation d"un poêle à bois. Celui-ci n'est pas prévu dans la location et reste à la charge du locataire si il le souhaite. Hors à l'entrée de l'hiver dernier ce locataire a eu des soucis de paiement avec sa facture d'électricité. Devant ses difficultés , je lui ai proposé provisoirement un poêle pour réduire sa consommation électrique. Il se trouve qu'aujourd'hui le 2ème hiver approche et il ne veut pas que je reprenne mon poêle. y a -t'il une solution pour que je puisse le reprendre sans me mettre dans l'illégalité?

de plus il ne paie plus ses loyers , j'en suis à 10 mois d'impayé et que mes yeux pour pleurer, j'ai fais appel à huissier mais la procédure est longue.

merci pour vos réponses

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/10/2013 à 07:39
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Avez-vous signé ensemble un accord de prêt pour ce poêle indiquant les modalités de reprise ?
Si non, il va vous être difficile de le récupérer car, absent de l'état des lieux, le locataire pourrait même l'emmener lors de son départ...

proprioencolère, Posté le 24/10/2013 à 11:55
2 message(s), Inscription le 24/10/2013
Bonjour Lag0,

Merci de votre réponse, oui c'est une location qui a été rénovée, fenêtre double vitrage et une bonne isolation jusque dans le grenier. Par contre, non nous n'avons pas signé d'accord, le sachant dans les ennuis j'ai fais dans le social et les sentiments et... la confiance. Nous avons juste la facture du poêle prouvant qu'il nous appartient. Et je pense j'ose espérer qu'il ne lui viendra pas l'idée de l'emmener à son départ. En attendant Merci de vous êtes intéressé à mon problème.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/10/2013 à 13:24
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Malheureusement, la facture ne prouve rien du tout !
Je vous rappelle ce que dit le code civil :
Citation :
Article 2276 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

Ici, vous n'avez pas perdu la chose et on ne vous l'a pas volée, donc vous ne pouvez pas, face à une personne de mauvaise foi, revendiquer ce poêle et cette personne sera considérée comme son possesseur et donc propriétaire.

mateomag, Posté le 09/02/2014 à 07:59
1 message(s), Inscription le 09/02/2014
Bonjour.je souhaite installer un poème à bois je suis locataire et mon propriétaire est d accord.le produit lui même est à mes frais bien sur mais sachant que l installation de celui ci est déductible des impôts mon propriétaire peut il prendre l installation à sa charge? Cordialement.

moisse, Vendée, Posté le 09/02/2014 à 10:13
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
*Le propriétaire peut sponsoriser votre installation s'il le souhaite.
Mais pour le crédit d'impôt il repassera
•Ne sont pas compris dans la base : les matériaux et fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement (tuyaux, gaines de distribution ou fils électriques destinés au raccordement), les frais annexes tels que les frais financiers (intérêts d’emprunt...) ainsi que la main-d’œuvre correspondant à la pose (excepté les frais de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques).
==
Main d'œuvre n'ouvrant donc pas droit au crédit d'impôt.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

steffy77, Posté le 18/11/2015 à 14:15
1 message(s), Inscription le 18/11/2015
Bonjour , je suis locataire de mon appartement mais je chauffe au chauffage electrique ce qui me revient tres cher . je souhaiterais savoir si je peux installer un poele a pellet dans mon appartement ou pas sachant que je suis au dernier étage , pas de cheminée et je suis sous les toit . est ce que je dois demander a mon propriétaire car si il est d'accord , il voudrais enlever un radiateur pour installer le poele si tel et le cas . je veux bien prendre les frais sans soucis . merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/02/2016 à 06:54
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
A partir du moment où vos travaux ont un caractère définitif, vous devez obtenir l'autorisation du bailleur.

chrichri52, Haute-Marne, Posté le 21/02/2016 à 09:11
1 message(s), Inscription le 21/02/2016
bonjour; je loue une maison avec 2 modes de chauffage, fioul, et un poêle à bois neuf dans le salon.au bout d'une journée mes locataires me demandent d'enlever mon poêle à bois . suis je obliger de l'enlever ??? merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/02/2016 à 15:36
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vos locataires ont pris le logement ainsi, c'est donc leur problème ! Ils peuvent, si ça leur chante, enlever le poêle eux même et le remiser jusqu'à leur départ. Mais à leur départ, ils devront le remettre en place comme il l'était à leur arrivée.
Sauf, bien sur, si vous voulez accéder à leur demande...

cocotte1003, Isère, Posté le 21/02/2016 à 17:47
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous n'avez pas à accéder aux divers demandes des locataires sinon à chaque nouveau locataire vous allez aussi enlever la baignoire pour mettre une douche, ou mettre une cuisine meublée que les suivants ne voudront pas.... c'est au locataire de choisir son logement et s'ils ne lui convient pas il en change ou paie les travaux de changement et de remise en état initial à son départ, cordialement

midinet 02, Aisne, Posté le 22/04/2016 à 21:40
1 message(s), Inscription le 22/04/2016
bonjour
j ai un probleme identiqque au poele mais avec une cuisine
le locataire a son arrivée me demande d'enlever la hote verbalement je lui ai dit non elle est neuve , mais au bout d un petit moment ils ont trouvé une solution que ma cuisine est humide et m ont obligé a faire des travaux de placo et de casser bien sur l artisant ne pouvait pas garder l evier fait sur place en beton pour mette les plaque donc tout enlevée j ai remis un bloc cuisine et qui part la suite ont enlevé pour y mettre leur cuisine verbalement je leur dit vous faite ce que vous voulez mais si vous fixez vous ne pouvez plus enlever et me promet de remettre leur hote et qui la laisse au départ verbalement jamais voulu écrire
mais a ce jour depart veulent me faire payer la cuisine 1500e et moi c est non
il me remette en l état avec mon matériel comme cela doit être
aije raison ?????
merci

cocotte1003, Isère, Posté le 23/04/2016 à 07:44
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le locataire DOIT remettre votre cuisine dans l'état ou elle est indiqué par l'état des lieux d'entrée. S'ils ne le fait pas vous indiquez bien sur l'état des lieux de sortie les problèmes et vous faites les travaux. La facture sera a déduire de son dépôt de garantie, cordialement

Chloéetfred, Posté le 20/08/2016 à 18:19
2 message(s), Inscription le 20/08/2016
Bonjour,

D'après les différentes réponses :
- si l'installation du poêle ne requiert aucun travaux d'aménagement (conduite de cheminée et ventilation déjà en place) donc pas de modification du bâtiment loué
- si le mode de chauffage existant à la prise d'effet du bail n'est pas modifié
- si l'inspection et le tubage du conduit est réalisé à la charge du locataire

alors, il est possible d'installer un poêle sans accord du propriétaire.

C'est bien cela.

Merci pour vos réponses

amatjuris, Posté le 21/08/2016 à 10:22
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
et le locataire devra enlever le poêle à son départ et remettre les lieux dans leur état initial.
salutations

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 21/08/2016 à 11:01
277 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour
Quand même quelques détails technique à voir pour commencer.
Existe-t-il un conduit de fumé, sachant qu'on ne peut pas utiliser le même conduit par exemple pour un poêle à bois et un conduit de chaudière au gaz?
Faut-il envisager un carottage en façade?
S'il devait y avoir des modifications de ce style, le proprio peut refuser.
Puis si le proprio est OK, il n'a aucune obligation de le prendre à sa charge.


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