Augmentation de loyer lors du renouvellement du bail

Sujet vu 1001 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 20:10
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


marina, Aube, Posté le 23/06/2009 à 20:10
1 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,

J'ai loué un terrain pendant 10 ans pour une somme dérisoire.
Un bail établi par un avocat stipulait que le bail se renouvellait par tacite reconduction ,sauf dans le cas où je le dénoncerais 6 mois avant son terme(ce que j'ai fais signifier par acte d'huissier en temps voulu)
Aujourd'hui, je souhaite resigner un nouveau bail au même locataire mais augmenter le loyer(+de 50%) cette estimation est cette fois basée sur les conseils d'un professionnel.
Le locataire refuse et continu a occuper le terrain.
Que faire?
Merci par avance de vos conseils

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Solaris, Finistère, Posté le 24/06/2009 à 00:05
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Dans la mesure où vous lui avez donner congé, il convient de vous adresser à un huissier pour constater que le locataire n'est pas parti. Une assignation sera ensuite dressée pour obtenir l'expulsion de votre locataire.
Surtout, ne délivrer plus de quittance de loyers mais d'indemnités d'occupation. A défaut, vous recrééz implicitement un nouveau bail.

Visiteur, Posté le 24/06/2009 à 09:25
message(s), Inscription le
LE locataire vous a t'il répondu par voie extrajudiciaire ?

en cas désaccord comme il ne s'agit pas d'un logement il faut saisir avec le ministère d'un avocat, le TGI qui fixera le nouveau loyer,

vous pouvez aussi demander son expulsion,

comme indiqué plus haut vous indiquez sur ses paiements

indemnisation d'occupation du sol et non quittance

pour tout savoir sur la location:

http://www.XXXXXXXXXXXXXXXXX

SITE INTERNET EFFACE - PAS DE PUB SUR LE FORUM

bonne lecture

marina, Aude, Posté le 24/06/2009 à 20:39
1 message(s), Inscription le 24/06/2009
Un grand merci à Frédéric et Solaris pour vos réponses aussi rapides

Je ne souhaite pas entrer en procédure avec mon locataire qui s'est parfaitement comporté durant les 10 années
Je sais que cette augmentation est difficile à accepter mais je n'ai hélas pas les moyens financiers (petite retraite) pour lui ''offrir'' cette location
Cordialement
marina

Solaris, Finistère, Posté le 24/06/2009 à 22:54
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
BOnjour,


S'agissant d'un terrain, votre bail doit être soumis au droit rural et par conséquent ce n'est pas le TGI qui est compétent mais le Tribunal des Baux Ruraux où vous pourrez vous représenter vous même.
Si un congé a été donné, vous ne pouvez pas forcer votre locataire à signer un nouveau bail.


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