Assignation en expulsion devant tribunal d'instance

Sujet vu 853 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/10 à 13:15
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


manon, Hérault, Posté le 02/03/2010 à 13:15
1 message(s), Inscription le 02/03/2010
Bonjour,

je n'ai pas respecter le delai de deux mois aprés avoir recu un commendement de payer si bien que j'ai recu une assignation a comparaitre devan un tribunal pour expulsion. j'aimerai savoir si en demandan a mes bailleure si je peu leur reglée la somme maintenant ce si et legal et si ji sui autoriser ainsi que la fait que ceci arrete la procedure ?

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