Agence refusant d'activer assurance loyers impayes

Sujet vu 2835 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/07 à 21:54
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


lachourar_old, Posté le 10/06/2007 à 21:54
4 message(s), Inscription le 10/06/2007
J'ai souscrit une assurance de loyers impayés via une agence immo qui gere mon bien.J'en suis au sixieme mois d'impayes (sans parler des nombreux retards precedents) . L'assurance des loyers ne veut intervenir qu'a la demande de l'agence, et l'agence traine volontairement ,ce qui cache sans doute une anomalie.
Comment faire pour expulser ce locataire le plus vite possible , sachant qu'en plus il a déjà provoqué des désordres avec les voisins (plainte en gendarmerie), et ensuite récupérer les loyers manquants?
S'il faut faire appel à un avocat , est-il possible de le faire à distance (je vis dans les DOM) et est-il necessaire qu'il dépende du barreau du lieu où se situe le bien?
Merci pour votre aide.

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Jurigaby, Posté le 10/06/2007 à 22:15
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Tout d'abord, je vous conseille de mettre en demeure votre agence d'activer l'assurance.
A mon humble avis, si l'agence persiste dans cette voix, on pourrait lui reprocher une inexecution du contrat qu'elle a avec vous ce qui entrainerait le versement de dommages et interêts à votre profit.

Ainsi, vous laisserez à votre assurance le soins d'agir elle même contre le locataire.

S'agissant de la procédure d'expulsion, il vous faut d'abord obtenir un titre executoire. Pour pouvoir obtenir un tel titre, il vous faut engager une action judiciaire au lieu de situation de l'immeuble.

Effectivement, il faut que vous preniez un avocat inscrit au barreau de l'immeuble.

Je pense aussi, que vous pouvez le prendre "à distance", à charge pour vous de lui faxer les documents nécessaires.

__________________________
Cordialement.

lachourar_old, Posté le 11/06/2007 à 19:40
4 message(s), Inscription le 10/06/2007
Merci pour votre reponse rapide.

septime_old, Posté le 15/06/2007 à 15:49
4 message(s), Inscription le 15/06/2007
Lire vos contrats, assurance comme agence, car le refus de celle-là ne me paraît pas fondé.
Pourquoi n'est-ce pas l'agence qui souscrit l'assurance?
Idem pour l'expulsion (votre agence ne fiche rien!)
Pour l'expulsion, avant octobre, recourir obligatoirement à un huissier. De toute façon la procédure est complexe et aléatoire.
Assurez-vous que ce n'est pas l'agence qui est défaillante dans la perception du loyer, pour ne pas être condamné pour "recours abusif".
Un conseil: trouvez un parent ou un ami qui gère pour vous;; les agences sont toutes des pignoufs.

lachourar_old, Posté le 15/06/2007 à 18:47
4 message(s), Inscription le 10/06/2007
Merci Septime, j'ai bien relu les contrats.Pas de doute: l'agence est en cause.C'est d'ailleurs par son intermédiaire que j'avais souscrit l'assurance de loyers impayés.
C'est elle qui a l'obligation de régler le problème.
par contre est-ce possible qu'elle ne perçoive pas les loyers de façon volontaire?Je ne le pense pas car je ne vois pas où est son intérêt en agissant ainsi.Quoiqu'il en soit , je garde présente à l'esprit cette éventualité.Merci encore pour vos conseils.

lachourar_old, Posté le 15/06/2007 à 18:53
4 message(s), Inscription le 10/06/2007
Merci Jurigaby pour votre réponse rapide.
La demande a déjà été faite à l'agence avec avis de réception.
La réponse de celle ci déterminera l'action à entreprendre.


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