Temps partiel / création d'entreprise / epic

Sujet vu 2634 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/10 à 19:56
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


bibigj, Bas-Rhin, Posté le 10/12/2010 à 19:56
1 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour,

Je travaille à la SNCF.
J'ai créé une entreprise en respectant la voie règlementaire, statut auto entrepreneur. L'ouverture en auto entrepreneur a été accordé le 15 mars 2010.

Mon problème est de savoir quand est-ce que je devrai annoncer à la SNCF mon départ.

J'ai demandé un temps partiel à hauteur de 70% à compté du 1ER Janvier 2011, au titre de la création d'entreprise.

La SNCF me dis que je devrai statuer si je quitte la SNCF avant le 15 mars 2012

Pour ma part je pense que je devrai annoncer mon départ avant le 1er janvier 2013. (soit 2 ans après le temps partiel). Ma référence étant sur ce site : http://aide-creation-entreprise.info/Fonctionnaire-et-creation

Pouvez vous m'éclairer car je ne parviens pas à trouver de manière objective cette réponse?

Par ailleurs est-ce que à la fin de cette période je serai en droit de demander un congé sabbatique pour création d'entreprise? Si oui est il reconductible?

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement,
Julien GERARD

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MARCO34, Hérault, Posté le 26/05/2011 à 09:29
2 message(s), Inscription le 26/05/2011
Bonjour je vais etre bientot dans votre cas. Le temps partiel pour création est accordé pour un an renouvelable c' est pour cela que la RH vous demande le souhait pour dans un an, par contre il faut le signifier que 3 moins avant RH0143. Par contre avez vous la réponse pour le congé sabbatique après le temps partiel ?? Merci de votre réponse et si positif quel est le RH...
Cheminotement.
Marco


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