Soiree ouvert a tous avec alcool

Sujet vu 2776 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/12 à 13:05
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tif07, Ardèche, Posté le 23/02/2012 à 13:05
3 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,

notre association va organiser une soirée ouvert a tous et gratuite . Je voulais savoir quelle démarche dois-je faire ? Est ce qu'on peut offrir de l'alcool (bières) quelle démarche si oui?

Merci d'avance
Espérant une réponse au plus vite

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Tisuisse, Posté le 23/02/2012 à 13:21
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
tif07, Ardèche, Posté le 23/02/2012 à 15:51
3 message(s), Inscription le 23/02/2012
ca ne répond pas a ma question

Tisuisse, Posté le 23/02/2012 à 16:09
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Organiser des soirées ouvertes à tous, même gratuite, n'est possible que pou une entreprise inscrite au registre du commerce et aux assi=ociations dans le cadre des activités des cette association.

La vente, ou non, d'alcool est interdite pour ceux qui ne possèdent pas la licence correspondante licence II pour les bières, IV pour les champagnes, etc.). Si vous n'avez pas ces licences, inutile de faire cette activité.

Par ailleurs, vous êtes aussi soumis aux réglementations relatives aux salles recevant du public (surface et volume, interdiction de fumer, issues de secours, moyens de lutte contre l'incendie : RIA, extincteurs, seaux à sable, l'interdiction de fumer) et aux nuisances nocturnes.

Vous devez aussi déclarer cette soirée en mairie et en préfecture, ainsi qu'auprès des srvices fiscaux (taxes sur les alcool).

Comme vous le voyez, un vrai parcours du combattant.

tif07, Ardèche, Posté le 23/02/2012 à 18:19
3 message(s), Inscription le 23/02/2012
j'ai modifier ma question


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