Propriété "intellectuelle" d'un terme spécifique (tad)

Sujet vu 1418 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 15:06
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


Michaël de Villebois, Yvelines, Posté le 19/02/2009 à 15:06
3 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,

Je souhaite créer dans les prochaines semaines ma société (en auto entreprise) de transport de personnes.

L'activité réglementée s'apprente à celle de taxi, mais n'en a ni l'appellation ni certains avantages notamment celui de prendre en charge une personne dans la rue (transport uniquement sur rdv).

Je désire communiquer par prospectus commerciaux distribués en boîte à lettres.

Ma question : puis-je utiliser le modèle de flyer suivant (cf lien url), sachant que l'appellation taxi est sous entendue, le but étant d'être le plus percutant possible et surtout le plus clair pour un particulier qui recevra cette publicité.

Voici le modèle de prospectus : http://www.ooprint.fr/ooprint/dynamic/public/descr.shtml?descr_label=7275&sector=77

A noter qu'à part la photo suggérant le terme "taxi", cette mention n'apparaît nulle part ailleurs.

Merci pour vos réponses.

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frog, Posté le 19/02/2009 à 15:38
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Je trouve que ça flirte avec la publicité mensongère...

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Universität Potsdam.

Michaël de Villebois, Yvelines, Posté le 19/02/2009 à 16:56
3 message(s), Inscription le 19/02/2009
Le terme taxi n'est pas clairement évoqué, et le texte commercial sera clair sur ce point, le transport à la demande n'est pas une activité de taxi. Cependant pour un particulier, le terme taxi est évidemment plus parlant, et le service pour celui-ci reste le même (dès lors qu'il reserve son transport grâce à ce prospectus).
Ma crainte réside plus dans le droit d'utiliser cette photo qui peut effectivement être équivoque.

frog, Posté le 19/02/2009 à 17:07
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
L'image est de nature à induire en erreur, ce qui répond à la définition de publicité mensongère. Que le texte explicatif à côté clarifie les choses n'y change rien.

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Universität Potsdam.

Michaël de Villebois, Yvelines, Posté le 20/02/2009 à 12:13
3 message(s), Inscription le 19/02/2009
Mhhh, vous êtes sûr de votre réponse ? Dans ce cas, c'est dommage, je vais essayer de trouver autre chose... Mais merci pour les précisions ;)


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