Peut on organiser une loterie sur le web ?

Sujet vu 2071 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/10 à 09:39
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


isbael, Eure-et-Loir, Posté le 02/08/2010 à 09:39
6 message(s), Inscription le 28/07/2010
Bonjour,
je souhaiterai savoir si avec les nouvelles lois concernant les jeux en France, il est possible à n'importe qui (moi par exemple), d'organiser une loterie en ligne permettant d'acheter des tickets et de mettre en jeux un lot matériel de n'importe quel type ? Si non, quelles sont les restrictions ?

Merci par avance de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 10/08/2010 à 11:37
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est NON, vous devez créer une entreprise adéquate. Voyez la préfecture, les services fiscaux, l'URSSAF, etc.


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