Micro-entreprise, statut étudiant, licence de logiciel

Sujet vu 3751 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/09 à 18:02
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


fbertran, Haute-Garonne, Posté le 10/09/2009 à 18:02
1 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour,

J'ai dans l'idée de monter ma micro-entreprise, je suis actuellement étudiant, j'ai fais le tour du sujet, ma seule question concerne l'utilisation des logiciels.

J'ai besoin d'utiliser des logiciels sur lesquels nous travaillons à l'université. Puis-je en tant qu'étudiant me servir de ces logiciels pour travailler et fournir des résultats?

merci

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Deshoulières Avocat, Paris, Posté le 20/10/2009 à 10:37
15 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,
Tout dépends de la licence sous laquelle est exploité le logiciel. Il faut regarder dans les conditions générales d'utilisation du logiciel, vous devriez trouver la réponse.

Bien cordialement,
Etienne Deshoulières
Avocat au Barreau de Paris
Propriété intellectuelle - Droit de l'internet
www.deshoulieres-avocat.com


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