Litige avec le rsi des alpes depuis 16 mois

Sujet vu 5464 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/10 à 11:38
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


Vinceo consulting, Isère, Posté le 21/11/2010 à 11:38
1 message(s), Inscription le 21/11/2010
Bonjour,

J'ai créé ma société de courtage en transport international en mars 2009 sous le statut auto-entrepreneur. J'ai demandé à bénéficier de l'ACCRE à la création ce qui m'a été accordé. En juillet 2009, mon mari militaire est muté à la Réunion pour 4 ans, je fais donc une demande de transfert de dossier à la Réunion auprès du RSI des Alpes dont je dépendais. On me dit qu'il n'y a pas de souci, qu'il y a du retard dans les dossiers donc ça risque d'être long que je ne m'inquiète pas. Depuis la création je ne reçois aucun appel à costisation, suite à un appel au RSI on me confirme que je peux calculer moi-même mes charges et envoyer mes chèques de cotisations tous les 3 mois, ce que je fais systématiquement en recommandé avec AR pour ne pas avoir de mauvaises surprises quand le RSI aura "rattrapé" son retard.
mars 2010 mes allocations familiales me sont coupées sans explication. Au mois d'avril je prends contact avec la CAF qui m'informe que le RSI ne peut plus justifier que je suis à jour de mes cotisations car je ne paye plus la CSG/RDS et toutes les autres charges. Continuant à calculer moi-même mes charges puisque un an après la création de mon entreprise je n'ai jamais reçu un seul appel à cotisation je suis surprise car mes chèques eux sont bien encaissés. Je fais des demandes par courrier, par mail, par fax et par téléphone auprès du RSI et en juillet 2010 j'ai enfin un interlocuteur qui m'explique que URSSAF et RSI ce sont trompés à la création de ma société qu'ils m'ont enregistré comme commerçante et non AE et que je n'aurais pas du percevoir l'ACCRE pendant un an car la loi a changé en février 2009 soit 1 mois après que j'ai créé ma société.
Nous sommes bientôt en décembre, la CAF me menace de me déclarer comme fraudeuse car pour eux, je ne paye pas mes cotisations, le RSI encaisse tous mes chèques et refuse de m'envoyer la moindre attestation qui prouve que je suis à jour de paiement. Mon fils à 3 ans fin janvier, et la CAF ne voudra plus revenir de façon rétoactive sur mon dossier si la situation n'est pas régularisée au 31.12.10. Enfin à ce jour mon adresse à la Réunion et le transfert de mon dossier ne sont toujours pas effectués et par ex; la RAM ne m'envoie plus mes décomptes d'actes médicaux, ce qui fait que ttes les avances de frais que je fais chez les médecins ne me sont plus remboursés par ma complémentaire car je n'ai plus de décompte sécu à leur fournir.
Je me bats contre le vent depuis 12 mois. Que dois-je faire?

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LORON, Isère, Posté le 12/12/2011 à 21:49
1 message(s), Inscription le 12/12/2011
Une nouvelle structure pour les TNS :
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ACTNS AEL siren 538105727

Genèse de l’entreprise ACTNS par Fabrice LORON cadre sénoir.
Malgré les ambitions de la Convention d’objectifs et de gestion entre L’Etat français et le Régime Social des Indépendants communément connu sous le sigle RSI, il convient de se rendre à l’évidence à la fin de la période 2007-2011: Les caisses RSI ne sont pas encore en mesure de proposer des services de qualité dans le cadre d’une institution moderne et efficiente au service des professions indépendantes.
Aussi quelque soit votre problématique vis à vis du RSI, le fondateur de ACTNS vous propose un devis et un contrat de mandat pour faire en sorte que votre dossier se rapproche de la perfection que vous ètes en droit d’attendre, après 28 années de carrière au sein de cette institution de sécurité sociale respectable.

Contacts/ 0 476 130 026 ou 0 643 186 850
Mail: ACTNS@orange.fr
site web: actns.fr


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