Droit d'images et de diffusion de noms de marques (produits)

Sujet vu 3826 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/09 à 14:13
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


poulpi2dents, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/05/2009 à 14:13
11 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour,

J'ai un projet de création d'entreprise, d'achat revente de parfums authentiques de grandes marques, sous le statut auto-entrepreneur.

Avant de me lancer dans cette aventure, je souhaite connaitre les obligations que j'ai.

Ma question est donc la suivante :

Citant les noms des produits, ainsi que les marques, ai-je l'obligation de payer des droits d'auteur ou de diffusion? N'était-ce pas uniquement le cas pour les images des produits?

Merci de m'éclairer sur ce sujet.

Cordialement,

Magali Silve

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