Bonjour,
Je compte monter mon auto-entreprise d'assistance informatique à domicile, or, s'il y a bien quelque chose de totalement imprévisible, ce sont les ordinateurs.
Je voulais donc savoir si, dans la législation française, je peux me protéger en faisant signer à mes clients une décharge de responsabilités concernant d'éventuelles dommages matériels/logiciels et, dans quelle mesure ma responsabilité professionnelle reste entière ?
Merci de vos éventuelles réponses.
Dernière modification : 24/05/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés