Concurrence et copie de ma boutique ?

Sujet vu 3743 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/10 à 16:01
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


FRIPONET, Charente-Maritime, Posté le 29/06/2010 à 16:01
1 message(s), Inscription le 29/06/2010
Bonjour,
voilà je suis auto entrepeneur depuis janvier 2009 et j'ai créer un concept de boutique en Ligne Dépot vente en ligne de vêtements de marque pour enfant (projet que j'avais depuis plus de 4 ans)
Le principe de la boutique FRIP O NET est un dépot vente sur le secteur de la Rochelle avec possibilité d'achat cash et déplacement chez les déposants pour selectionner les articles quisont ensuite mis en boutique en ligne et donc vendus sur INTERNET.
Ce matin par un pur hazard, je viens de me rendre compte d'une ancienne déposante de ma boutique, demeurant sur le même département, venait de créer une boutique à l'identique sur Internet aussi....Elle reprend excatement les mêmes termes "achat cash et de déplacement à domicile" la boutique est en ligne, certains termes et conditions de mon dépot et même photos sont identiques !!!
je voulais savoir quel recours j'avais ?
Surtout venant d'une ancienne déposante, elle sait très bien comment fonctionnait ma boutique déopt vente, elle à même eu un contrat (qui si ça ce trouve elle a copier aussi !)...

merci de l'attention que vous porterez à ma demande.

Et si je n'ai pas de recour contre elle, comment lutter contre ça ? coopyrigth ? Comment faire ?
Merci
christelle
boutique FRIP O NET

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LeKingDu51, Marne, Posté le 30/06/2010 à 00:10
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Malheureusement, le concept de votre boutique en ligne, aussi bon et innovant soit-il, n'est pas protégeable par la propriété intellectuelle.

Ce n'est donc pas sur le concept en lui même que devra se mener une éventuelle action.

Je ne pense pas que vous ayez conclu dans les contrats qui vous liait avec cette déposante une clause de non concurrence. C'est donc également une voie à éliminer.

En conséquence, pour engager une action en concurrence déloyale, il faudrait pouvoir être en mesure de comparer attentivement les deux sites et pointer tous les éléments qui sont identiques (comme par exemple les photographies utilisées).

Il faut comparer la présentation du site, les termes employés, la charte graphique ... afin d'en faire ressortir les similitudes afin de voir si une action peut être envisageable sur ce fondement.

Cdlt

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