Club privé (chicha) comment ouvrir en respectant la législation?

Sujet vu 41624 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 19/11/10 à 16:03
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


playas, Val-de-Marne, Posté le 19/11/2010 à 16:03
9 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,
je voudrais savoir exactement les points a connaitre sur les club privés

- faut-il une carte de membre ?
- une aération de maximum 35 m2 pour un espace fumeur ?
- pas de salariés ?
- quoi d'autres svp?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/11/2010 à 16:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et qu'il est interdit de délivrer une prestation dans les lieux dit "fumoir" et qu'en plus ce fumoir ne peut excéder 20% de la superficie sans dépasser 35m²

Comment voulez-vous faire ?

En plus, en France, vous n'avez pas le droit de vendre du tabac sans avoir une autorisation de débit de tabac

Article R3511-3 du code de la santé publique
Les emplacements réservés mentionnés à l'article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée. Aucune tâche d'entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure.

Ils respectent les normes suivantes :

1° Etre équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d'air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d'au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;

2° Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle ;

3° Ne pas constituer un lieu de passage ;

4° Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l'établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d'un emplacement puisse dépasser 35 mètre carrés.


playas, Val-de-Marne, Posté le 21/11/2010 à 02:53
9 message(s), Inscription le 19/11/2010
Merci pour vos informations très utile
si je vous expose ma situation qu'en penser vous?

-j' ai un local de 30m2 avec extraction d'air mécanique qui n'est pas relié au service d'aération de l'immeuble
- je n'ai pas d'employés
- et mes service son limité à la consommation du narguilé et à la consommation de thé et autres boissons fraiches (pas d'alcool)

Selon vous suis je dans les norme pour ouvrir?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2010 à 12:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
4° Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l'établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés

Donc dans vos 30m², vous pouvez faire un fumoir de 6 m² où vous n'aurez pas le droit de servir quoi que ce soit, même pas d'entrer pour faire le ménage pendant les heures d'ouverture. Vous devez donc, à l'intérieur du local, faire un autre local fermé avec son propre système de ventilation indépendant du système de ventilation du reste du local (je crois que vous n'avez pas compris le sens de la loi)

La loi prévoit aussi

Article R3511-4
L'installateur ou la personne assurant la maintenance du dispositif de ventilation mécanique atteste que celui-ci permet de respecter les exigences mentionnées au 1° de l'article R. 3511-3. Le responsable de l'établissement est tenu de produire cette attestation à l'occasion de tout contrôle et de faire procéder à l'entretien régulier du dispositif.

Donc vous devez trouver un prestataire réel (pas un margoulin) avec qui vous allez contracter pour l'entretien et qui va accepter d'engager sa responsabilité professionnelle pour faire cette attestation.

Reste le problème du monopole de l'Etat pour la vente du tabac. Avez-vous cette autorisation ?

playas, Val-de-Marne, Posté le 21/11/2010 à 14:02
9 message(s), Inscription le 19/11/2010
Hier j'étais dans un salon de thé à paris, et comme de nombreux lieu du même type, dés l'entrée, nous somme baignés dans une ambiance de fumée, c'est à dir que lorsque l'on rentre, on peu s'assoir et y consomé du narguilé, il y a l'aeration mais en gros le fumoir et dé l'entrée il n'on donc pas respecté les 20% max pour le fumoir.
Que risque t-il?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2010 à 14:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
une plainte, une condamnation au pénal + une fermeture administrative

playas, Val-de-Marne, Posté le 21/11/2010 à 17:04
9 message(s), Inscription le 19/11/2010
merci pour vos réponses !

mostacity, Meurthe-et-Moselle, Posté le 13/04/2011 à 14:16
1 message(s), Inscription le 13/04/2011
bonjour, je cherche a ouvrir une chicha comment faire svp ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/04/2011 à 14:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Lisez le fil avant d'y poster !!!

chichaland, Posté le 11/02/2012 à 19:38
2 message(s), Inscription le 11/02/2012
bonjour,je suis entrain d’ouvrir un bar a narguilé en extérieur au Antilles aurai-je des probleme

amatjuris, Posté le 11/02/2012 à 19:56
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous ne respectez pas la loi, oui
cdt

chichaland, Posté le 11/02/2012 à 20:11
2 message(s), Inscription le 11/02/2012
bjr, meme en exterieur je ne peut pas leur servire un thé ou un café?
il ni a aucun commerce autour je n'est pas de salle le terrain fait plus de 100 m2 je peut les isolé

Moha-Chicha, Posté le 12/02/2012 à 04:24
1 message(s), Inscription le 12/02/2012
Bonsoir Mimi493, vous avez l'air d'être plutôt bien calé sur les lois. Je souhaite ouvrir une chicha en utilisant le statut de club privé. Ce qui veut dire que la clientèle qui fréquentera mon établissement aura une carte de membre sauf les personnes invités par ceux-ci. Suis-je concerné par la loi qui dit que je dois avoir un espace fumoir de 20% de la surface de mon local ou bien alors, ai- je le droit de servir des chichas à mes clients dans tout l'ensemble du local ? Je précise bien sur que je possède les extracteurs d'airs et que c'est un lieu clos exclusivement réservé à fumer du narguilé. Chose que l'on ne peut interdire à un être humain qui vient dans ce genre d'endroits en toute connaissance de causes.

hihoo, Posté le 15/02/2012 à 02:56
2 message(s), Inscription le 15/02/2012
bonjour
je crois bien que la loi c'est la même pour tout le monde, club privé ou pas, extracteur d'air ou pas...
Malheureusement, c'est con d’interdire ça car si on va dans un salon a chicha c'est pour fumer ou du moins on es au courant que c'est un lieu pour fumer, si on es contre, on y va pas ! mais bon... Vive la france !
Il est vrai que AUCUN de tout les salon que je connais ne respecte l'histoire des 20%...

hihoo, Posté le 15/02/2012 à 02:59
2 message(s), Inscription le 15/02/2012
je crois bien que la loi c'est la même pour tout le monde, club privé ou pas, extracteur d'air ou pas...
Malheureusement, c'est con d’interdire ça car si on va dans un salon a chicha c'est pour fumer ou du moins on es au courant que c'est un lieu pour fumer, si on es contre, on y va pas ! mais bon... Vive la france !
Il est vrai que AUCUN de tout les salon que je connais ne respecte l'histoire des 20%...

RR69008, Posté le 04/05/2012 à 23:27
1 message(s), Inscription le 04/05/2012
bonjour je voudrai ouvrir une chicha mais en proposant des produit avec 0% de tabac est ce que je peut le faire sans avoir de probleme ?

chicha beuz, Posté le 07/02/2013 à 01:02
2 message(s), Inscription le 07/02/2013
bonjour a tous peut on ouvrire un salon de thé uniquement dédié a la chicha et boisson en une seul salle avec extraction d'air etc je doit quand meme respecter les 20 pour cent ? cdlt

HookahYass, Posté le 11/02/2013 à 21:35
1 message(s), Inscription le 11/02/2013
bonjour
tu la prend a credit ou tu va payer cash pour la question

chicha beuz, Posté le 14/02/2013 à 00:48
2 message(s), Inscription le 07/02/2013
je fait un pret mais je paye cash en une fois

aseg95, Posté le 25/05/2013 à 10:16
1 message(s), Inscription le 25/05/2013
bonjour ma question se porte sur la licence je ne cesse de lire a gauche a droite que pour ouvrir une chicha il faut une licence du style licence 3 ou 4 ou licence de restaurant qu'en est il vraiment ? car au vu des chichas déjà ouverte il est impossible qu elles en sois dote comment contourne t elle cette obligation administrative

zou56, Morbihan, Posté le 13/06/2013 à 18:50
1 message(s), Inscription le 13/06/2013
bojr je ve jeste savoire cement faire poure ovrire un salont de the et chicha

vinz7, Posté le 17/09/2013 à 18:36
1 message(s), Inscription le 17/09/2013
Bonjour,

sachez que la notion de "salon privé" annule le fait que le lieu soit public, dans ce cas vous pouvez bien sur ouvrir sur la totalité et non sur les 20% prévus pour les lieux publics! Les membres d'un club privé doivent avoir une carte d'accès au lieu!
En ce qui concerne le tabac, les lois sont assez évasives, vous n'êtes pas obligé d'avoir une licence 3 ou 4 mais vous devez ouvrir un cahier au tabac le plus proche de votre chicha afin d'y prendre votre tabac, ne pas acheter le tabac chez ce tabac en question constitue un délit!
Après manque plus qu'a définir votre statut et je pense que tout est ok ;) des avis?

thibaultkaan, Haute-Vienne, Posté le 06/02/2014 à 18:55
1 message(s), Inscription le 06/02/2014
Bonjour a tous !
Quel type d'avocat faut'il pour justement avoir des réponses concrète pour pouvoir détourner intelligemment cette loi pour ouvrir un salon de shisha

Noka, Posté le 16/04/2014 à 22:05
1 message(s), Inscription le 16/04/2014
Merci pour tous ces éléments! Pour vous quel est le meilleur statut? Et quel est la différence entre club privé et associatif? Merci pour votre aide

didinemoi, Posté le 10/09/2014 à 02:50
1 message(s), Inscription le 10/09/2014
Bjr, j ai ouvert un salon de thé chicha récemment et apparemment je suis obligé de réaliser de travaux pour avoir une salle fumoir malgré que mon local est déjà équipe par extraction et ventilation Mécanique,j ai un statut d un clubs privé et association mais la préfecture et la mairie M ont dit de réaliser ces travaux pour que je puisse continuer à exercer. Mes questions :association ou clubs privé sa change rien d après que j ai compris !alors sa sera mieux de rester en statut grand restaurant ou débit de boissons que club privé ou association ??
Sa coûte combien de travaux de fumoir sachant que je suis équipé d'un,extraction et ventilation Mécanique juste il faut mettre une porte pour séparer les salons et avoir l attestation de fumoir surtout ??
.connaissez-vous des sociétés pour ces travaux ?
Merci pour tous


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