Autorisation exercer à son domicile en hlm

Sujet vu 2733 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/11 à 16:21
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steph92, Hauts-de-Seine, Posté le 26/08/2011 à 16:21
1 message(s), Inscription le 26/08/2011
Bonjour,

Je suis locataire d'un HLM dans le 92.
Après une reconversion professionnelle de 2 ans, je souhaite me mettre à mon compte afin de dispenser des soins esthétiques à mon domicile ( je ne dispose pas encore du permis de conduire pour pouvoir me déplacer chez mes clientes ).
Après m'être renseignée dans différents textes de loi et surtout après avoir analyser mon contrat de location, j'ai pu constater qu'il était interdit d'exercer et de recevoir de la clientèle" sans en avoir l'autorisation expresse et écrite des HLM" ( citation du contrat de location). C'est donc tout logiquement que j'ai fait cette demande d'autorisation pour pouvoir travailler en toute légalité....
Réponse des HLM : une interdiction formelle !!
et comme sa pendant 2 échanges de courriers

Alors si quelqu'un pouvait m'éclairer .. je vous avoue que sa me serait d'une grande aide !!! Je ne comprends pas pourquoi dire, qu'il est interdit de travailler sans autorisation ( ce qui sous entend qu'une autorisation est possible ) si quand je demande cette fameuse autorisation, on me dit que c'est strictement interdit.... je sais pas si je suis très claire lol
En tout cas merci par avance !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 16:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Parce qu'il s'agit d'exercer une activité avec nuisance pour le voisinage (vos clients entrants et sortants)

amatjuris, Posté le 26/08/2011 à 18:25
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je crois que l'autorisation vous est refusée parce que (je m'avance un peu) l'activité proposée a du interpeller un peu votre bailleur; vous auriez proposé comptable, aide maternelle c'eut sans doute été plus facile.
s'il faut demander une autorisation, c'est fort logiquement votre bailleur peut la refuser.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 20:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En général, est refusé toute activité impliquant la venue des clients sur place, dès que l'immeuble n'est pas mixte


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