Autoentrepreneur, et attribution de l'arce

Sujet vu 3170 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/09 à 22:03
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ventouri, Cher, Posté le 24/08/2009 à 22:03
1 message(s), Inscription le 24/08/2009
Bonjour à tous

je me permet juste une petite question que je vais tenter de vous décrire avec concision et précision :

Actuellement en fin de CDD (13 septembre), j'envisage de m'inscrire comme demandeur d'emploi dès le 14 septembre, puis de m'immatriculer comme autoentrepreneur afin de bénéficier de l'ARCE, versée par le pôle emploi en deux versements à six mois d'écart... bla bla bla vous connaissez la suite.

Le détail qui change tout c'est que je compte n'exercer cette activité qu'à "temps partiel".
En effet, mon employeur actuel me propose un CDI (que je compte accepter) à compter de novembre, mais à temps partiel.

voici donc enfin ma question :
Si je m'inscris aux assedics en septembre, que je demande à bénéficier de l'ARCE auprès du pôle emploi et que ceux ci me versent le premier acompte de l'ARCE dans la foulée,
si je signe mon CDI en novembre comme prévu,

Dans la mesure où l'accord d'application du 18 janvier 2006 relatif à l'ARCE (disponible ici) ne prévoit STRICTEMENT rien sur le sujet,

pourrais-je prétendre au deuxième versement forfaitaire de l'ARCE six mois plus tard dans la mesure où je pourrais (à bon droit) prouver que mon activité d'auto entrepreneur se poursuit pleinement ?

Et bien sûr à titre subsidiaire, pensez vous que ce schéma d'activité puisse être établi (en toute légalité), ou suis-je trop optimiste ?

Merci pour vous avis et conseils à venir.

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