Auto entrepreneur+mi temps therapeutique

Sujet vu 1359 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/11 à 22:09
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


secours, Gers, Posté le 25/09/2011 à 22:09
1 message(s), Inscription le 25/09/2011
Bonjour,


Je suis fonctionnaire et en mi temps thérapeutique depuis 1 mois. Je suis également auto entrepreneur depuis un an car je savais à l'époque que mon état de santé ne me permettrait pas de continuer mon activité professionnelle longtemps. J'avais donc l'intention de me reclasser dans le cas où mon activité d'auto entrepreneur me permettait d'en vivre. Mon inscription en tant qu'auto entrepreneur est antérieure à mon arrêt maladie et a fait l'objet d'une autorisation de la part de mon employeur.
Etant en mi temps thérapeutique, mon employeur vient de m'écrire en me disant qu'il annulait son autorisation pour mon entreprise considérant qu'on ne pouvait cumuler mi temps thérapeutique et l'activité d'auto entrepreneur. Je précise que l'autorisation m'avait été donnée il y a un an ou plutot que la non réponse de la commission de déontologie dans le délai d'un mois suite à ma déclaration, me donnait d'office l'autorisation pour une durée de deux ans. Mon employeur est-il en droit aujourd'hui de m'appliquer ce refus? Merci pour vos réponses.

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rositaanita, Hauts-de-Seine, Posté le 27/09/2011 à 17:17
6 message(s), Inscription le 27/09/2011
Je suis aussi en mi temps thérapeutique, je suis dans le secteur privé, essayez de faire un recours amiable auprès de votre employeur.

Pouvez-vous me dire comment s'est passé pour vous la procédure du mi-temps thérapeutique.


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