Auto-entrepreneur - clause "non concurrence"

Sujet vu 2961 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/11 à 17:34
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


sautrel, Hauts-de-Seine, Posté le 07/11/2011 à 17:34
1 message(s), Inscription le 07/11/2011
Bonjour,

Je souhaite avoir des informations concernant la clause de non-concurrence du statut d'autoentrepreneur.

Je suis actuellement en CDI dans une entreprise où j'ai une mission de conseil, aide et animation concernant l'environnement et la qualité.

J'ai par ailleurs l'opportunité de monter une entreprise en auto-entreprenariat pour proposer des missions de services conseil/audit... sur les mêmes sujets pour lesquels je suis employée.
Mon client potentiel est "concurrent" de mon entreprise (pas exactement le meme marché mais dans le meme secteur du bâtiment)

Ai-je le droit de "vendre" ses missions conseils à d'autres entreprises?

Merci d'avance pour votre aide,

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