Assurance rc de l'autoentrepreneur

Sujet vu 1173 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/09 à 20:06
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


jeff71, Saône-et-Loire, Posté le 24/03/2009 à 20:06
1 message(s), Inscription le 24/03/2009
Bonjour, retraité des sapeurs pompiers j'ai créé une affaire de conseils en prévention incendie et j'effectue des missions de chargé de sécurité "type T" foires et salons en sous traitance pour un cabinet spécialisé.
Concernant l'assurance RC de l'autoentrepreneur j'ai trouvé sur internet ce commentaire:

Beaucoup plus fondamentale est la question de la sous-traitance, du travail délégué initié pour le compte d’un maître d’oeuvre ou d’un maître d’ouvrage. La loi de modernisation de l’économie prévoit, que vis à vis du client bénéficiaire de la prestation ou des travaux, l’obligation d’assurance appartient “à la partie la plus diligente“, soit le préposé, l’exécutant, soit le donneur d’ordre au titre de la responsabilité civile des commettants du fait de leurs préposés (article 1384 du code civil).

La bonne pratique et l’usage admis pourraient être :

que si l’autoentrepreneur intervient exclusivement ou principalement directement auprès du client final, l’initiative de l’assurance lui incombe ;
que s’il intervient généralement comme “exécutant” pour le compte d’un commanditaire (commettant), celui-ci devra avoir forcément prévu une assurance couvrant la responsabilité du fait d’autrui, situation assimilable à celle de l’employé qui cause un dommage et engage dés lors la responsabilité délictuelle de son employeur.

Comment faut-il l'interpréter:
- est que je peut rester sans assurance;
- si oui est que l'assurance du cabinet me prend en charge?
Merci d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]